Mme B A a été recrutée par l'institut départemental de Camiers à compter du 13 octobre 2003 en qualité d'agent contractuel affectée à la direction des ressources humaines.

L'ASSOCIATION DES CAISSES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ANTILLES GUYANE Route de providence BP 603 97176 LES ABYMES Représentée par Maître GALAS substituant Maître Camille

Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre rédactrice Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Monsieur Christophe BACONNIER, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Camille

des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Florence DENIZEAU, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Camille

L'ATELIER DE L'AMBROISIE [Adresse 9] [Localité 27] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

Tous deux représentés par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Charles-Henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Camille

2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représentée par Me Nathalie CARRÈRE de l'ASSOCIATION PONS & CARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0193 Représentée par Me Camille

048 547 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier TABONE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 Représentée par Mme Camille

en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 313 TERRASSES DE L'ARCHE 92727 NANTERRE CEDEX ayant pour avocat Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Me Camille

APPELANTE Madame PIERRETTE X... ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Serge Y... ... 97180 SAINTE-ANNE

DE VERDELHAN de la SELARL Camille de Verdelhan Avocat, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J098 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dire-droit une expertise afin de déterminer la capacité de stockage nécessaire à la parfaite rétention des eaux pluviales, et l'existence ou non d'une co-visibilité entre le projet et le tombeau " Camille

lui avait fait promettre le silence sur ces faits et s'était engagée en échange à ne plus se trouver seule en présence de son oncle ; que les mêmes confidences ont été reçues durant l'année 2000 par Camille

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 22 janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 22 janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

[Adresse 6]., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 49

présenter en chambre du conseil, le 2 juillet 2025, et ont comparu : * Monsieur [J] [O], dirigeant de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES assisté de son expert-comptable, * Maître [K] [E], Maître Camille

DU VAL D’OISE IMMEUBLE “[Adresse 6]” [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille