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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cc
27 octobre 2009
lieu où l'employeur est établi ; Or considérant qu'il est établi en l'espèce : - que le premier contrat de travail conclu le 16 janvier 2006 entre la société SFN et Marie-France X... l'a été à Loiron
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10653
10 septembre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 1°/ La Société Whitebox Advisors London
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202240_20220707
7 juillet 2022
et Jeanneau avocats, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande au juge des référés que l'expertise soit étendue à la société Alterea et son assureur Assurance Lloyd's of London
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00133
11 mars 2026
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2026 1°/ la société Whitebox Advisors London
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507692_20260114
14 janvier 2026
sert d’assiette au projet est mitoyen d’un parking communal qui supporte des infrastructures d’éclairage public et de réseau électrique ; le site n’est pas inscrit dans un périmètre de protection ; camouflées
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306396_20230710
10 juillet 2023
adjoints au maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94107) s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 17 mars 2023 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile camouflées
2ème chambre
DTA_2200632_20250918
18 septembre 2025
refusé de faire droit à sa demande du 11 novembre 2022 tendant au raccordement aux réseaux publics d’électricité et d’eau potable de sa parcelle cadastrée section ZO n° 211 située au lieu-dit « La Canouille
DTA_2200875_20250918
DTA_2300342_20250918
3e chambre civile
63119da06f0d304f138e5e9c
1 septembre 2022
[I] [B] [Adresse 4] LONDON ROYAUME UNIS Mme [L] [B] [Adresse 4] LONDON ROYAUME UNIS Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en
civ3
613720f8cd580146773efe42
5 juillet 1989
(Pas-de-Calais), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juin 1983 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant à Arras, au profit de la commune de LOISON-SOUS-LENS, représentée
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-67987-68455
14 mai 2001
He studied law at Merton College, Oxford, (Master of Arts - M.A.) and University College London (Master of Laws - LL.M).
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10347
12 juin 2025
[L] [O], domicilié [Adresse 3] (Suisse), pris tant à titre personnel qu'en qualité de liquidateur, de représentant et d'associé ayant droit de la société London diffusion, 2°/ à la société MMA Iard
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
; - la société Apave Nord Ouest ; - la société CMEG ; - la société Charpente PM ; - la société STIS ; - la société RetD, groupe Roger Delattre ; - la société Asselin ; - l'entreprise Loison
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511981_20250801
1 août 2025
de la décision du 16 mai 2025 par laquelle la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 22 avril 2025 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile, camouflées
1ère chambre
DTA_2209507_20240604
4 juin 2024
Le projet consiste quant à lui essentiellement en l'ajout de six antennes camouflées dans trois fausses cheminées, sur le toit d'un immeuble de plus de trente mètres de hauteur qui comportait déjà des
6253c94abd3db21cbdd87da3
31 mai 2006
ne suffit pas à justifier la mise en cause du directeur de la publication sur le fondement de l'article 9 du code civil, étant relevé que le fait que les noms des salariés n'aient pas été biffés ou camouflés
6253c971bd3db21cbdd8854d
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