Prado, avocat de la société Colas Centre Ouest, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, pour le calcul

les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que les juges du fond qui se sont ainsi saisis d'office de cette inexactitude des bases de calcul

X..., médecin conventionné à honoraires libres, la cotisation obligatoire d'assurance maladie calculée, pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997, conformément aux articles L. 722-4 et suivants

société Coteba le versement d'une prime complémentaire; qu'ayant refusé ce paiement la société Coteba a assigné le GFA aux fins de faire juger que l'assureur était sans droit à percevoir une prime calculée

d'Instance de Calais, 10 mai 2001) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs étaient des contrats à temps plein et que ces salariés devaient être décomptés un pour un dans le calcul

: 1 / qu'il résulte de l'avenant du 14 mars 1996 que les parties au contrat de travail avaient convenu que les frais de montage et de transport devaient être déduits de la marge brute servant au calcul

voisins les chaînes procédant d'une même thématique ; qu'elle observait que la société Canal satellite avait, en l'espèce, dérogé à cet usage, "exilant" la chaîne Gourmet TV sur le canal 94 alors que

57, 173, 174, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a seulement prononcé la nullité des pièces cotées D 31 à 34 et la cancellation

calcul sur la base d'une année civile s'imposerait seulement en matière de crédit à un consommateur ou un non-professionnel ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les modalités de calcul de ce taux

des chaînes mises à leur disposition ; Attendu que la société Groupe Canal plus fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les sociétés Canal plus France et Canal plus distribution, à indemniser

Ce quantum a été calculé à la valeur de ( ) euros bruts.

Ce salaire de base ainsi calculé est le minimum mensuel garanti. Il correspond à une activité d'au plus 70 heures de vol. 26.

que les cotisations patronales afférentes à la rémunération variable du salarié, calculée sur la marge nette, avaient été payées par l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 241-8 du code

variable représentant 25 % de la partie fixe pour objectif tenu à 100 % ; qu'il a quitté la société en octobre 1996 ; que faisant valoir que son employeur avait modifié unilatéralement le mode de calcul

de son ancienneté pour la détermination du montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, d'autre part, de ce que le salaire de référence servant de base de calcul à cette indemnité devait être

en qualité de femme de service de septembre 1969 à octobre 1984, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 juin 1988) de l'avoir, en adoptant purement et simplement "les motifs et les calculs

Y... à la somme de 153 562,34 francs et estimé que seuls ces revenus devaient être pris en compte pour le calcul du préjudice économique ; qu'en prenant comme base de calcul du préjudice économique des

qu'en application d'un protocole d'accord conclu le 18 avril 1986, l'Union mutualiste de travailleurs (UMT) a accordé à ses salariés assistants et prothésistes dentaires une prime dite "d'objectif" calculée