, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juin 1994), que la société Jacques Loup exerce à Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2005), que la société Canal plus a engagé M.

à la société Canal + par un contrat à durée indéterminée pour l'exercice, depuis le début des relations contractuelles, des fonctions de chargé de production, M.

passés par la communauté urbaine de grand Nancy, le Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération havraise (SITAH), la mairie de Calais, le Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le

recherchant pas si, comme elle le soutenait, l'affection dont elle souffrait n'était pas constatée depuis au moins le 22 mai 1992, date à laquelle elle avait été opérée pour la première fois d'un syndrome du canal

propriétaires des pavillons pour leur consommation d'eau potable, elle n'avait pas à répondre dans son rôle de distributeur public d'une obligation de résultat vis-à -vis des fabricants ou installateurs des canalisations

fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui statue par le canal

A... au titre des désordres affectant les canalisations d'eau chaude sanitaire, et contre la société Sicra au titre des désordres concernant l'installation de chauffage, alors, selon le moyen, "1°) que

grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les travaux réalisés par la commune de Lanneplaa dont il n'est pas contesté qu'ils ont porté sur des ouvrages (bief et canal

renvoi l'arrêt de la chambre de l'instruction en ses dispositions ayant rejeté la nullité de cet acte, en a prononcé l'annulation et a ordonné son retrait du dossier de la procédure ainsi que la cancellation

X... a été engagé par la socité Ciffreo Bona Cannes, le 2 novembre 1993 en qualité de responsable de dépôts ; que le 1er septembre 1998 a été conclu avec la société Ciffreo Bona Meyrargues, un avenant

Gérard X..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), résidence Les Palmiers, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit de la société générale

X..., au motif que Mme X... avait elle-même indiqué que le produit de la vente de ces parts sociales avait permis au couple de vivre un an à Cannes sans travailler, bien que les fonds eussent été utilisés

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2003), que la société Jules, preneuse d'un local à usage commercial sis 3 rue d'Antibes à Cannes

; qu'il convient de rechercher si l'expert n'a pas excédé sa mission et dans ce cas de canceller les autres phrases critiquables ; que l'expert prétend, à propos du contrat d'affrètement au voyage

le mandement de citation, ne concerne que la tromperie sur les marchandises et est inapplicable en la cause ; mais attendu, en premier lieu, que la croisière intitulée "Le France, 51ème Festival de Cannes

, passage de gaine et passage de réseaux divers (eau, électricité, colonnes, tuyau et canalisations d'eau de toute nature) en parties communes, sous astreinte alors : « 1°/ que le juge qui enjoint à

Pierre B..., demeurant Le Fairway D 909, Cannes Marina, 06210 Mandelieu, 5°/ de M. Robert C..., demeurant ..., 6°/ de M.