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BILLANCOURT représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20060068 plaidant par Maître B... avocat au barreau de PARIS -C 233- SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES CAPUCINES

mars 2025 entre Mme [T] [K], demanderesse, d'une part, et, d'autre part, la S.A.R.L. [2], défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 5 juin 2025 par Me Simon

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ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 25/01728 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZJ Copie à : Me Aurelie SIMON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Simon, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Guillaume Simon, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Guillaume Simon, juge-commissaire, en son rapport écrit, s'en remet à la sagesse du tribunal concernant la poursuite de la période d'observation.

administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande dirigée contre la décision du préfet du Cantal du 11 janvier 2011 s'opposant à sa déclaration préalable à la mise en valeur de terres situées à Saint-Simon

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON