Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4959
10 avril 2003
10 avril 2003
Celui-ci se vit reconnaître par le tribunal de commerce le droit de conserver la partie de la cargaison non constituée d’armes.
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335ede0ebe408daa8349
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 avril 2024, la SAS M+ Matériaux Carcassonne, agissant en vertu d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêté du 23 août 2021, le maire de Cavaillon a délivré ce permis de construire dont la SCI FEBI demande au tribunal de prononcer l'annulation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C et autres la somme demandée par la commune de Cavaillon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869073
29 mai 2009
29 mai 2009
A ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Carcassonne, la liste conduite par
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aafc
3 mai 2000
3 mai 2000
A Siou, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le tribunal d'instance de Carcassonne, au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes de Carcassonne, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be60
13 mai 2008
13 mai 2008
S. de Midi Auto Avignon et Cavaillon et était par ailleurs membre du CHSCT.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303143_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune de Cavaillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200030_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier et 16 mars 2022, le centre hospitalier de Carcassonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304730_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Dans ces conditions, les conditions d’engagement de la responsabilité sans faute du centre hospitalier de Carcassonne ne sont pas réunies.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ea68cdc6046d47096905
29 octobre 2025
29 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : A & S PROREST (SAS
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504035_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Cavaillon la somme demandée par M. et Mme A...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007878855
25 mars 1996
25 mars 1996
X... tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que la ville de Carcassonne et M.
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f033cdc6046d4709d649
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f0dccdc6046d4709e1d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f15ccdc6046d4709fd29
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f420cdc6046d470a46a6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f502cdc6046d470a5bea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000177 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f514cdc6046d470a5d1d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000179 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f661cdc6046d470a72eb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :
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