Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

24/03/2026 ARRÊT N°2026/109 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO3W IMM CG Décision déférée du 11 Mai 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 22/03072) Madame TRUFLEY

APPELANTS Monsieur [W] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [Z] [I] épouse [X] demeurant [Adresse

et Madame [E] [Q] à Madame [G] pour le 31 mai 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

entré en rapport avec la société de transit portugaise Rui Fernandez, disposant d'installations dans la zone douanière d'Alvezerca, en la personne d'Adelino A..., membre du directoire ; que, courant mai

A l’audience du 20 février 2026, Mme Carlier, juge, a fait un rapport oral du dossier.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice (prise en sa qualité d’assureur DO et CNR) représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

étaient persuadés de l'existence d'une escroquerie de grande ampleur commise en bande organisée, ce à leur détriment et pouvant présenter en outre certaines formes de blanchiment au sens de la loi du 13 mai

V... évoque encore par écrit à l'occasion d'échanges de mails des 31 mai et 3 décembre 2009 avec M.

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

du PGE le 12 mai 2020.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS - S.E.L.A.S. VOUILLON, LEVASSEUR, TAMIOTTI, LAMBERT, PINÇON-VOUILLON - S.E.L.A.R.L.

Carl J..., du siège de Dublin comme le chef d'escale à.

SMA, en qualité d’assureur de la société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156

Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des travaux à la SARL DIDIER LE BORGNE.