C/ Caroline Y...

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

communiquer par écrit, dans un délai de 15 jours, les motifs médicaux précis du refus de son recours relatif à l’accès à la formation BTS « Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » du lycée Caroline

C/ Mme Caroline Y...épouse X...

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

* en période de vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires, avec alternance annuelle (première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires) et fractionnement par

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 131-5 du code de l’éducation : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-

(+AFM) Me Caroline HAAS le Notification LRAR [16] Copie certifiée conforme à Mme [U] [E] M.

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

enfants en alternance les semaines paires chez Monsieur [H] et les semaines impaires chez Madame [F], le changement s'effectuant le vendredi sortie des classes ; Dit qu'à l'occasion des vacances scolaires

2024 N° RG 23/06129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKX DEMANDEUR : Madame [V] [I] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Caroline

Monsieur [Z] [J] SANS DOMICILE FIXE Représenté par Me Michel APELBAUM du Cabinet APELBAUM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, #E1826 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER Caroline

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 21/08603 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2LX N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [N] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline

( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [Y] [V] Me Renaud GANNAT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

, de scolarité, de garderie, de cantine, d'activités extra-scolaires, de soutien scolaire, de voyages scolaire éventuels et les frais médicaux décidés d'un commun accord seront partagés par moitié entre

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

par Me Pascale AUPERIN MOREAU, Avocat, #E0554 DÉFENDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Hélène HARTWIG- DE BLAUWE, Avocat, #D0833 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

délivrée à Me CHEKLI Me POULET-MEYNARD de la SELARL CPM [9] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline