surfaces additionnées seraient de 52 mètres carrés et excéderaient en tout état de cause le maximum de 50 mètres carrés imposé par l'article Nh2 du PLU.

At the relevant time of the present case, where parents did not give their consent to the necessary measures, compulsory care could be ordered under the 1980 Act containing Special Provisions on the Care

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Domoreal a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de Cannes Pays de Lérins à lui

excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre 2008 par lequel le maire d'Usclas d'Hérault a délivré à l'association syndicale libre (ASL) rue du Négadis un permis de construire pour la restructuration de la cave

[X] [K] au titre du rappel de salaire ; - condamné la société SUD CAFE NIMES [Adresse 7] à verser à M.

Elle se situe à l'entrée sud de la ville d'Andrésy en venant de Carrières sous Poissy, elle est proche de la RD 55 et elle est accessible par une sente rurale étroite (sente des garennes).

la gestion et le fonctionnement ; Considérant que les deux domaines agricoles acquis par la société "Mida-Test" font partie d'une station de testage qui avait été aménagée et mise en service par la CARA

réputer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont il se prévaut et de le condamner à payer à la société O'comptoir gourmand une provision à valoir sur l'indemnisation des pertes d'exploitation subies

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que la clause d'exclusion litigieuse est limitée dès lors que seules sont exclues de la garantie les pertes d'exploitation subies par l'assuré du fait

carrés effectué le 21 janvier 2022 par la SARL Diagnostic Habitat ; - que Mme [Y] doit donc les indemniser de leurs préjudices, soit la somme de 7 398,62 euros au titre de la surface de 3,64 mètres carrés

- les nuisances subies au sein de l'immeuble sont imputables à l'exploitation du restaurant "Made In Italy", c'est-à-dire à la société Fortuna V.

SA 3F SUD S.E.L.A.R.L.

, pour la création d'un lot à bâtir de 250 mètres carrés.

A a saisi la commission de médiation de la Corse-du-Sud afin d'être désigné prioritaire pour l'attribution, en urgence, d'un logement social.

ICF SUD-EST MEDITERRANEE produites en réponse à la demande de Mme [V] Recevoir la société ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA d'HLM venant aux droits de la société ICF NOVEDIS en son intervention volontaire

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'OPH de Cannes Pays de Lérins n'est pas admis.

aménagée d'aires de stationnement desservies par une voie et espace vert, . l'extérieur du bâtiment se présente sous forme de murs bardage bois peints, larges baies vitrées - deux portes fenêtres au Sud

In sum, the manner in which Y.'s care was implemented effectively deprived her of her right to maintain contact with her only surviving parent.

prescription, a pénalement condamné le prévenu du chef d'abus de biens sociaux et de fraudes fiscales et a statué sur l'action civile de l'Administration fiscale ; "aux motifs que la société West Card

Payment of an ex gratia sum and the applicant’s reasonable legal costs were proposed.