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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2108836_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de travaux de réparation si des fissures et décollement se produisent, ces nouveaux désordres seront susceptibles de rendre l'ouvrage impropre à sa destination : risque de chute, de coupure sur les carreaux

Source officielle

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

* * * * DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] [L] né le 12 Mai 1985 à AUXERRE (89000) de nationalité Française Profession : Employé de magasin demeurant Lieudit “Les carreaux” - 89130 TOUCY représenté par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301309

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré les époux X... recevables à agir au titre des désordres relatifs à l'absence de finition de la clôture, aux volets électriques des chambres, aux carreaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20e49c4cf860008dff53c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Se plaignant de descellements de plusieurs carreaux de carrelage et après expertise amiable, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192db3cdc6046d4754b92b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Quelques jours après, les époux [T] se sont plaints de défauts sur certains carreaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e059

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Un carreau est écaillé et un autre descellé . Les joints de plinthes sont mal réalisés .

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2304957_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

salarié chargé de vendre des produits d’alimentation, des produits de première nécessité ainsi que des produits d’hygiène dans les établissements situés 67, rue de Montorgueil et 15, rue des Petits Carreaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310555

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

porteuses au fil du temps ayant occasionné son affaissement dans les grandes pièces situées au-dessus ; que par ailleurs, la chape adhère mal au support bois en raison d'un mauvais encollage et les carreaux

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59c8

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

naturels (SEMIVEN) a été chargée de la réalisation de la totalité des espaces verts, ainsi que des carrelages de la seconde tranche, qu'elle a sous-traités à la société Badem, laquelle a utilisé des carreaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500962_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

recevable ; - le jugement litigieux conduit à des difficultés d’exécution en ce qui concerne d’une part, les conditions de remise en état du site de la carrière de Semondans, s’agissant du reboisement du carreau

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f246e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

, que l'action du syndicat des copropriétaires tendant à la réparation de malfaçons affectant les travaux relatifs à la façade extérieure de partie des immeubles et portant sur la mise en place de carreaux

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46759

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

extérieurs d'un ouvrage public qu'elle avait construit entre 1977 et 1982, a, en juillet 1987, assigné à son tour devant un tribunal de grande instance la société La Mosaïque, qui avait fourni les carreaux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754766

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

A..., Raingeval, Gilbert, Z..., Remy, Cahoreau, Jeammet, Bourdin, Durand, Petit, Deltombe, Geyer, Otchoumou Yhangra, Picard, Chlepko, Coussot, Lochy, Weil, Chemla, Cornette, Koutzine, Lepretre, Jacob,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f428

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Les carreaux proviennent de la fabrique de la société de droit italien CASALGRANDE PADANA, SPA.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6970c83fcdc6046d471bd736

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

formaient des bourrelets ou n'affleuraient parfois plus au niveau des carreaux et étaient constellés de tâches et de marbrures blanchâtres affectant leur planéité et leur fonction antidérapante.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe8a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le décollement des carreaux du bac tampon était dû à une malfaçon lors de la pose du carrelage et rendait l’ouvrage dangereux.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00207_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

trois griefs retenus par l’inspectrice du travail à l’encontre du salarié, tenant au colmatage d’une fuite d’eau avec des protections contre l’incontinence des résidents, à l’absence de réparation d’un carreau

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f64009f81000890dc55

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Deux carreaux sont cassés, plusieurs autres présentent des amorces de fissures ou des fissures.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154923

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e arrondissement, dressés de mars 2012 à juin 2015 à l'encontre des établissements de restauration, bars et cafés situés aux abords du Carreau

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc317e633183e2ee17a36

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[S] n'aurait pas dû déposer les anciens carreaux sans s'assurer que la totalité du nouveau carrelage nécessaire avait été livré.

Source officielle