; que si une affiche de la liste adverse Ensemble Construisons Carentoir a été apposée en dehors des emplacements prévus à cet effet, dans le bourg du Temple, en méconnaissance des dispositions de

(Loiret), pris ès qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur Frédéric, né le 20 avril 1973, 2°/ Mme Z..., née Jeannine B..., demeurant à la même adresse, 3°/ Mme Le Ray, née Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant Au Bourg, rue Montplaisir, Pontenx-les-Forges, 40200

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M.

l'objectif de l'aménagement du territoire ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le terrain d'assiette du projet ne s'inscrit pas dans le prolongement du secteur urbanisé du centre-bourg

naissance 1] 1989 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71240062 substitué par Me Thibaut BOURSIER

N° RG 21/01985 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO5N Décision du Juge des contentieux de la protection de du TJ de BOURG EN BRESSE du 05 mars 2021 RG : 20/00167 S.A.

[V] a, par requête du 16 décembre 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de plusieurs demandes à caractère indemnitaire et salarial.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 21/00046 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 20/00632 - N° Portalis

G : 10/ 08671 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 23 novembre 2010 RG : 2010/ 02351 ch no MOUBTASSIM C/ X...

G : 09/ 01922 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 février 2009 RG : 08. 3160 ch no SCI L'OREE DES DOMBES C/ Société JOUVENT BATIMENT COUR D'APPEL

CPAM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 SEPTEMBRE 2013 (irrecevabilité des conclusions) ENTRE Association LIMAREL, demeurant Le Bourg - 19160 LIGINIAC

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 27 mars 2001 du tribunal administratif d'Orléans et rejeté sa requête tendant à ce que le centre hospitalier général de Bourges

R.G : 05/00617 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE JAF RG : 2000/2229 du 13 décembre 2004 X... C/ Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2013), que M.

G : 10/ 06881 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 29 juin 2010 RG : 2010/ 01051 X...

R.G : 10/04171 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 mai 2010 RG : 2009/06536 ch no SA GERARD DANNEMULLER

[S] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, afin de contester le bien-fondé de son licenciement.