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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87321
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Par lettre du 3 juin 2002, l'employeur a demandé Y... Catherine M. de justifier de certains rendez-vous.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a814
21 juin 2007
21 juin 2007
de la famille et sursis à statuer sur les autres demandes ; qu'après dépôt du rapport le juge aux affaires familiales a par ordonnance du 15 octobre 2004 débouté Michel X... de ses demandes reconventionnelles
Source officielleCour d'Appel
é sur l'action pénale engagée par Franck Yc/Catherine X
6253c8f1bd3db21cbdd86c34
19 novembre 2003
19 novembre 2003
engagée par Franck Y... contre Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886ba
26 juin 2006
26 juin 2006
décision et demande par conclusions déposées le 31 mai 2005 : Vu les articles 1371, 1832 et suivants du Code civil, - de dire et juger recevable et bien fondé l'appel de Catherine Y..., - y faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b3b
4 décembre 2001
4 décembre 2001
demandes, donné acte à la société FIXATOR de son engagement de régler la somme de 9 346 Francs pour solde de tout compte, condamné Mademoiselle Catherine X... à payer à la société FIXATOR les sommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93647
4 novembre 2016
4 novembre 2016
a « débouté » Mme Catherine X... épouse Y... de ces demandes et la Cour, statuant à nouveau, dira lesdites prétentions irrecevables ; Il n'y a pas lieu d'accorder à la SARL Kantharos des dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d65
12 octobre 2017
12 octobre 2017
demande tendant à voir dire et juger qu'il a parfaitement exécuté les causes de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers en date du 9 décembre 2015, alors que Madame Catherine Y...ayant acquiescé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient qu'il a procédé au paiement de la somme demandée, que l'EARL Catherine et Didier Tripoz en a été informée et que la requête est désormais dépourvue d'objet.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e50
20 janvier 2004
20 janvier 2004
CATHERINE X a interjeté appel de cette décision le 6 juin 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede2
17 octobre 2011
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Catherine Marie Gabrielle Z... épouse X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C/O SATEG 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, sollicite de voir : JUGER recevable et bien fondée dans ses demandes, fins et conclusions la SNC CLOS SAINTE CATHERINE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd9249f
2 juin 2015
2 juin 2015
Melle Catherine Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df208ccdc6046d4747dd02
14 avril 2026
14 avril 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffe
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Catherine A...
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c607
25 avril 2001
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cathei, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c64
21 mars 2007
21 mars 2007
Attendu qu'il y a donc lieu de réformer le jugement dont appel, de prononcer la nullité du contrat et de débouter Madame Catherine Y... de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301326
21 décembre 2017
21 décembre 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Catherine X... de l'ensemble de ses prétentions, Aux motifs que « sur les demandes relatives aux charges locatives, aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11e
10 mai 2007
10 mai 2007
sur ses demandes relatives au licenciement dont elle a été l'objet, Vu le jugement déféré qui a condamné la société IFFIG à verser à Catherine X... : - 1.426,29 € au titre d'indemnité pour non-respect
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110615
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-Catherine X....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300865
7 septembre 2017
7 septembre 2017
ainsi que de demander à Me Laurent C...
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