COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/04 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQDZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

LES FRENES [Adresse 6] C/ [L] [H] [K] [M] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Franck-Clément CHAMLA Décision déférée à

BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 mai 2022 devant Madame Catherine

BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 mai 2022 devant Madame Catherine

APPELANT SCI VALERIAN,, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Frédérique PELLATON-CAPITANI, avocat au barreau de MARSEILLE

des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 16 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine

Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Catherine

Délibéré après l'audience du 28 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Mattéa et de son frère feu X... Antoine et en sa qualité d'ayant-droits de feu Auguste Lucien X...

Louis-Roger, issu d'une première union, deux petits-enfants, Louis-Frédéric et Corinne (consorts X...), venant à sa succession par représentation de leur père, Elie, issu de la même union et une fille, Catherine

N° RG 22/13428 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEMB [O] [C] C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Catherine

au lieudit "La Côte du Nord", commune de Lecousse (Ille-et-Vilaine) ; 5°) Monsieur Gérard PELEE de SAINT-MAURICE, mécanicien, demeurant à "Gibary" commune de Lecousse (Ille-et-Vilaine) ; 6°) Madame Catherine

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le seize octobre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quatorze novembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

La société LEVY FRERES a relevé appel de cette décision.

Madame Stéphanie, Catherine Z... [...]

Par déclaration du 13 avril 2021, la société Fred Dépannage a interjeté appel du jugement.

FAITS ET PROCEDURE Les époux X... et Geneviève Y... ont relevé appel d'un jugement du tribunal de grande instance d'Auch du 27.06.2001 qui a fixé la créance de leur frère et beau-frère B...