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7 141 résultats pour « Cathou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60056

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-16.324 Demandeur(s) : l'association Institut catholique de [Localité 3] (ICL) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Source officielle

Page 18 sur 358

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SC-BL CATHOU

SIREN 853257863Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

11/01/2026

Voir →

Modifications diverses

CATHOUSE

SIREN 844907881Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/11/2025

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Dépôts des comptes

CATHOULINE

SIREN 794199497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CATHOULINE

SIREN 794199497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/10/2025

Voir →

Modifications diverses

BOURON, Isabelle Martine Geraldine, CATHOU

SIREN 510513419Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/12/2024

Voir →

CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007793062

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 1986 et 24 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Source officielle
CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007793068

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

DE SAINT-JOSEPH ET NOTRE DAME DE TOUTES X..., dont le siège social est ... ; l' ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C.)

Source officielle
CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007793082

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 1986 et 24 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Source officielle
CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007793089

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 1986 et 24 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9530

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

Espagne [GC] - 56030/07 Arrêt 12.6.2014 [GC] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Non-renouvellement du contrat de travail d’un professeur de religion et de morale catholique ayant publiquement

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9d2

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

B..., gardien de la paix, et daté du 30 novembre 1995 à 17 heures 30, qui précise que la personne identifiée par lui comme étant Michel Y... aurait "pris des projectiles (cailloux, gravats)" et les aurait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC002955308

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

la confession catholique romaine.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039379789

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Vu la procédure suivante : Les associations la Cimade, service oecuménique d'entraide et le Secours catholique - Caritas France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107854_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, l'association Cercle catholique Saint-Aloyse, représentée par la SELARL Axio Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1216JUD002552894

Admin. suprême

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Royaume-Uni   En l'affaire Eglise catholique de La Canée c.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677836

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

. ; 2° LA FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE F.N.O.G.E.C. , DONT LE SIEGE EST A ... ; 3° LE SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-153

droit de la concurrence

31 juillet 2019

31 juillet 2019

relative à l'acquisition de la société Dominique Didier Automobiles Cahors par la société Faurie Participations

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6079b1569ba5988459c51afe

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Z..., prêtres du culte catholique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503566_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

juillet 2025, Mme B C agissant en qualité de représentante de sa fille mineure A C, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle la commission d'appel de l'enseignement privé catholique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3128

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Enfin, il invitait les fidèles à quitter l’Église catholique s’ils avaient la moindre décence, et affirmait que le représentant de cette Église était un ogre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304008_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association Secours catholique-Caritas France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507567_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

clinique psychanalytique 2°) d’enjoindre à l’université catholique de Lille de réexaminer sa demande.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60876

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-24.034 Demandeur(s) : l'association Organisme de gestion des écoles catholiques Avocat(s) : la SCP Célice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781380

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

862, la requête, enregistrée le 8 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Source officielle