Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
6162b8d2efb73d2e55750e5d
6 janvier 2011
6 janvier 2011
assistée de Me REY QUENEL, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/06796 du 06/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f30
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me CALONNE, Avocat au barreau de LILLE, INTIME Monsieur A... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc4
28 septembre 2000
28 septembre 2000
APPELANTS : Monsieur Bruno C. et Madame Caroline X... épouse C. demeurant à ORCHIES Représentés par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ, avoués Assistés de Maitre LACROIX-,avocat au barreau de DOUAI INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85084
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Z... par la SCP CARLIER-REGNIER Avoué Assistés de Naître LOIR, avocat au barreau de Lille INTIMEE La Société Anonyme C., agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85401
15 février 2001
15 février 2001
D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 15/02/2001 APPELANT Monsieur X..., Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués associés Assisté de Maitre NEUBAUER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689c
30 avril 2003
30 avril 2003
anciennement dénommée C. et devenue SA G. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués la Cour assistée de Me LARANGE substituant Me MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0984
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : MZ/MC APPELANTE Madame [P] [F] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877bf
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Z... substituant Me Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f1
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Z... substituant Me Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
14 juin 2007
judiciaire de la SAS TERKEN ayant son siège social 21 rue de Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b3
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-... 62280 SAINT MARTIN LES BOULOGNE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Olivier RANGEON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c4
17 février 2011
17 février 2011
numéro 59178/ 002/ 10/ 05598 du 08/ 06/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de LA SCP DEFOSSEZ GILLARDIN DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decc
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12894
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def4
19 mai 2011
19 mai 2011
assistée de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05855 du 15/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df19
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur Eddy A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02d
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/12864 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e600
8 septembre 2011
8 septembre 2011
assistée de Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10003 du 12/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/001505
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c96
23 juin 2017
23 juin 2017
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER[...] [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036824
11 mai 2012
11 mai 2012
Localité 3] représentée par Maître Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 assistée de Maître Pierre MAIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque P 252, plaidant pour MAIRAT ET ASSOCIES INTIMÉE
Source officiellePage 18 sur 197