CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
afin, d'une part, de mettre en conformité les différents documents du plan local d'urbanisme et, d'autre part, de prévoir un nouveau zonage pour le secteur de la Normandelière ; 4°) de mettre à la charge
8ème Chambre
DTA_1902209_20230414
14 avril 2023
titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone UCc une partie de l'île Seguin et qu'elle crée l'orientation d'aménagement et de programmation n°3 ; 3°) de mettre à la charge
Chambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7dee
2 juillet 2024
application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
2e chambre 2e section
615e0d73c25a97f0381f4d60
23 octobre 2014
Les charges fixes justifiées de M. [K] s'élèvent à environ 959 € par mois.
642d1488cb8fa004f57da1ed
4 avril 2023
au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
6719e4f45857dd64cbdaa4e6
23 octobre 2024
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres moyens. » Par déclaration enregistrée par voie électronique le 27 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
juillet 2022 portant autorisation environnementale au bénéfice de la société Aéroport de Lille SAS relatif à la réalisation du projet de modernisation de l'aéroport Lille-Lesquin ; 2°) de mettre à la charge
6538b3c57ffc2c8318ee0025
24 octobre 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb115cb5b506a5e97f340b
11 avril 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
64e5a14dbd300fd969374c6f
22 août 2023
En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Chambre sociale
644b63c5c51457d0f882ddeb
27 avril 2023
Les clients réclamaient des paninis poulet curry, des paninis chèvre miel, des paninis trois fromages, des paninis chorizo chèvre'; il n'y en avait d'aucune sorte.
DTA_2000955_20230414
H B, - et les observations de Me Cuny, représentant la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2300241_20260319
19 mars 2026
Les cellules de ces tableaux devraient contenir l’indication du nom du psychiatre décideur et le nom des soignants chargés de la surveillance de la mesure de contention sont vierges.
6719e4f55857dd64cbdaa4ec
En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Pôle 4 - Chambre 11
60234a66a0c6903ab722ed51
8 février 2021
Ils sont représentés par : ° les frais de télévision durant les hospitalisations soit 1248 euros dont 236 euros pris en charge par Malakoff Mederic prévoyance soit un reste à charge pour M.
631ade2df575634f1371ee53
8 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Septembre 2022 (n° 73 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16435
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91697
26 mai 2014
ne conteste pas ne pas avoir supporté la charge de son assurance habitation pour l'année 2005, le décompte produit par la Caisse de Crédit Agricole faisant apparaître que cette charge a été réglée en février
2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
schéma de cohérence territoriale ; selon le schéma graphique du SCOT, le projet de port de plaisance de la commune est au nombre des " secteurs d'extension permettant le renforcement des pôles
Pôle 5 - Chambre 2
6a113781cdc6046d47a64bf7
22 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°56, 22 pages)
DTA_2208464_20221205
et Lesquin de réexaminer la demande de permis de construire dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Page 18 sur 19