CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004260_20231009
9 octobre 2023
motif de refus opposé à sa demande est illégal dès lors que l'intégralité des maisons projetées n'excèdent pas la hauteur de 6 mètres prévue à l'article 10 de la zone 1AUc2 applicable à l'OAP " Les Charmottes
Rétention Administrative
6347ac3529ffd2adfff4f2f4
11 octobre 2022
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale
Rétentions
64eedccfbb2c32d969d3540f
29 août 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Charlotte
6ème chambre 2ème section
67291e8d6e829c6d6ab24f00
10 octobre 2024
BERNARD LEDUC SERVICES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 DEFENDERESSE S.C.I.
63b676ffa853827c9026d000
2 janvier 2023
APPELANT Monsieur [D] [Z] [J] né le 10 Octobre 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442b
11 avril 2024
[F] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12 Septembre 1988 à INCONNU demeurant SDC comparant, représenté par Me Charlotte NEUVESSEL, avocat commis d'office au barreau de Paris, PARTIE
68e899e860ca52a2831c016e
8 octobre 2025
Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94740
10 septembre 2019
Mais elle produit un tableau d'affectation de ses engins de manutention selon lequel elle utilisait 25 chariots auto-portés, 11 chariots «accompagnants» et 29 gerbeurs, sans pouvoir désigner précisément
6253ccd4bd3db21cbdd9165f
27 mai 2014
Maître Pierre-Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
Pôle 6 - Chambre 4
603770da208acb4d1879d535
24 mars 2015
Mary-Daphné FISHELSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fd6
9 octobre 2025
tribunal judiciaire de Meaux - RG n° 23/03309 APPELANTS Monsieur [C] [L] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant Madame [K] [T] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-Charlotte
64f02e33db41fad969879aa4
15 août 2023
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Août 2023 devant Madame Agnès DENJOY, Président à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Charlotte
ETRANGERS
62d8ec4baf72baeffb335d5a
20 juillet 2022
ordonnant la prolongation de la rétention de : [D] [O] né le 26 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALBANIE) (99) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 18/07/2022 à 15 h 32 par courriel, par Me Charlotte
1ère ch. civile
630710967786aac563f275c6
24 août 2022
18/04414 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 septembre 2020 APPELANTS : Monsieur [W] [J] né le 02 janvier 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Charlotte
RETENTIONS
669f4780b8a2ee2bca84af72
20 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
66a099042be3e083f4fad49a
21 juillet 2024
66bd9a0e1329d1cb8b24ae76
14 août 2024
670e05fc10ea465c0ffcf920
12 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [D] né le 05 Octobre 1998 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 octobre 2024 à 10 h 14 par courriel, par Me Charlotte
Jurid. Premier Président
662209739ce14200083898e3
18 janvier 2024
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Charlotte
66878ce405d6f7f678d491fe
3 juillet 2024
Page 18 sur 60