son déroulement, tant en ce qui concerne les moyens à mettre en oeuvre, qu'en ce qui concerne les délais de sa réalisation ; - parfaitement compétents, ils n'avaient pas sollicité l'arrêt de la chaudière

Raphaël A..., titulaire d'une délégation de pouvoirs le désignant comme responsable de la bonne application de la réglementation relative à l'amiante sur les chantiers, avait établi ledit plan de retrait

de construction en même temps que celui de la société SEGAB n'était pas de nature à faire peser sur la gérante de la première une obligation directe d'assurer la sécurité du chantier pour les travaux

L'accord de la société Fabert de régler les matériaux achetés pour son chantier par le sous-traitant, dont se prévaut la société TES, résulte de ses propres conclusions devant la cour.

La déclaration d'ouverture du chantier est du 14 octobre 2011 et l'ordre de service de démarrage des travaux du 5 décembre suivant pour une fin de travaux le 30 novembre 2012.

que l'article 3-8-3 du CCAP stipule que « pour l'application des dispositions de l'article 3-8-2, la date d'effet de l'ordre de service de commercer les travaux s'entend de la date d'ouverture du chantier

par l'architecte assuré, à défaut de paiement de toute cotisation pour ce chantier, la cour d'appel a violé par refus d'application la disposition susvisée et par fausse application l'article L. 113-9

par la société Maintenance dépannage machines tournantes ( MDMT) le montant des indemnités de panier versées du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 à ses salariés travaillant habituellement sur un chantier

de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 1991, qu'à la suite d'incidents survenus dans le fonctionnement d'une chaudière

du siège de l'entreprise qui constitue le point de départ du petit déplacement ; que le conseil de prud'hommes a relevé que lorsque les ouvriers travaillaient sur des chantiers situés à Verdun, le lieu

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chadis

X... avait expressément soutenu qu'il avait à plusieurs reprises demandé à être affecté à un chantier de Maidières à proximité de son domicile ; que cette affectation lui avait été refusée au motif que

X... a exercé, en exécution d'un avenant à son contrat de travail signé le 23 décembre 1994, des fonctions de cadre responsable de travaux "rattaché au service export" sur divers chantiers à l'étranger

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 décembre 1989), que la société Monarch, ayant installé un brûleur au fioul lourd en remplacement du brûleur au fioul léger existant sur une chaudière

X... le poste "de chef de chantier vacant au moment de la reprise", a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-5 du code du travail ; 2 / qu'en se contentant d'affirmer que

X... devait être rémunéré sur la base d'un prix net par tête de 4,70 francs pour les chantiers Socabat et de 3,60 francs pour les chantiers Socopa, et d'avoir ordonné la régularisation des salaires de

utile ; que le Centre faisait valoir qu'en décembre 1992, la société CBA avait achevé ses travaux et quitté le chantier ; qu'en mettant à la charge du Centre la preuve qu'à la mi-décembre 1992, date à

X..., chef de chantier, et, en cette qualité, subordonné de Franck B..., il était nécessaire de placer 5 étais sous la poutre de béton et cinq étais sous chacune des filières ; qu'après l'accident, il

de dépannage et le remplacement de vitres brisées chez les particuliers, de vitrine ou de portes chez les commerçants, qui avait établi pour le chantier A... un devis prenant en compte la " mise en place

B..., directeur de chantier, à Joël A..., conducteur de travaux et à Antonio Y..., chef de chantier ; que ces délégations de pouvoirs sont applicables de manière permanente et ne visent aucun chantier