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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304298_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées :/ 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents

Source officielle
TJ

Service JLD

68decfec6af9fd1f8095953a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madame Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669feed2d9953d09165a559d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ae9082b40ce99b611c0

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, Nous, Christelle HILPERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640a5f5112d8edd05672a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline CONDEMINE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696414df5112d8edd0580b6

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964157f5112d8edd05824a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline CONDEMINE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d230bd4f0c3f6a82e4

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668d7a1b53e3bdd0778473bf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Juillet 2024, Nous, Raphael KOHLER, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Chloé

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f2daf84b0bef080ea47

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

juillet 2024 N° RG 22/05366 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEFU DEMANDEUR : Madame [Y] [J] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 6], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (ARDECHE) représentée par Me Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620c3

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f5428384b762e620f5

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle MENEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f7428384b762e62137

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e6216a

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b44e82250580d1f835

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Avril 2024, Nous, Pauline JOLIVET, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b84e82250580d1f916

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Avril 2024, Nous, Pauline JOLIVET, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824bb4e82250580d1f959

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Avril 2024, Nous, Pauline JOLIVET, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d59c71a6a83181c8e30

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 31 octobre 2023 à 10 heures 36, a fait droit à la requête du préfet du Puy-de-Dôme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a22

Appel

23 février 2017

23 février 2017

le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Des relations ayant existé entre Sébastien X... et Dorothée Y... est issu un enfant : - Chloé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304108_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle

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