CHRISAIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS substituée par me Sylvain FOURNIER

Christine, - Z...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

Crim. 16 octobre 2001, Bull. n° 208) ; "qu'ainsi, en s'abstenant de donner la parole en dernier à l'avocat de Christian X..., personne mise en examen, la chambre de l'instruction qui était saisie tant

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jean-Hugues X... du chef

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par effet d'un incendie de nature à créer un danger pour les personnes

X... un bidon contenant cinq litres d'acide nitrique dilué ; qu'alors que l'acheteur transportait ce produit dans le métro, le bidon a explosé, occasionnant des blessures à vingt-deux personnes ; que

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'abus de biens sociaux, a rejeté sa requête

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 26 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Décide de la liquidation judiciaire de SAS LOUJAM TRANSPORT [Adresse 2] : 853 061 463 Met fin à la période d'observation.

Décide de la liquidation judiciaire de SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER [Adresse 1] SIREN : 828 118 281 Met fin à la période d'observation.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 150 000 francs d'amende, a ordonné la publication et

Christian, - A... Christiane, épouse Y..., - E...

morale seule et non pas celui d'une poursuite cumulative de la personne morale et de la personne physique, son organe ; que, dès lors que l'infraction est commise pour le compte de la société et qu'il

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a relaxé Christian X... du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité

Christian, - Y... Yves, - Z...

Marie-Christine, - Z...