Christophe Y... du chef de viol aggravé, a déclaré irrecevable sa demande d'acte et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ludwig PAWLOWSKI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE

Christophe X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre pour contester son licenciement et obtenir indemnisation.

date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, introduction illicite d'objets dans une maison d'arrêt, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Pierre BOUYSSIC, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ARRET N RG N : 10/ 01353 AFFAIRE : Christophe X...

Christophe Y... a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave, avec mise à pied à titre conservatoire, par lettres recommandées avec accusé de réception du 11 septembre

Pierre X... née le 31 Août 1926 à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170) demeurant...

Christophe X..., M. Yves Z... et M.

de Christophe X... sur Quentin à défaut d'accord entre ses parents ; - fixé à 40 000 FCFP par mois le montant de la contribution de Christophe X... à l'entretien et l'éducation de Quentin, ainsi que les

à pied conservatoire, que légitime la faute grave avérée.

Pierre KRANTZ, demeurant 2, rue Vigny à Colmar (68000), 16°) M.

Christophe X... était en train d'effectuer le dépassement par la droite du véhicule de M. Stéphane Y..., cette affirmation ne ressort cependant pas des autres pièces de la procédure.

Christophe X... et désigné M. Pierre Y... en qualité de liquidateur judiciaire.

[V] [E] a été embauché par la SA Groupe Saint-Christophe, à compter du 2 novembre 2017, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de magasinier-vendeur confirmé pièces de rechange

Mylène Y..., dans ses conclusions du 8 juin 2011, sollicite de la Cour qu'elle confirme le jugement querellé en toutes ses dispositions, faisant valoir que la pièce que Christophe X... verse à la cour

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la société Boulangerie Saint-Christophe subissait une baisse constante et sensible de son chiffre d'affaires, qui était due à une

Christophe X... C/ M. Dan X... Mme Danielle Y...