au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Max X... est décédé le 17 février 2003 laissant pour lui succéder ses deux filles ; qu'il avait institué ses cinq petits

B..., représenté par Me Clémence Radé, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la commune d’Arcachon de délivrer à M.

décédé au mois d’octobre 2025, qu’il vit avec son fils, sa compagne et les trois enfants de cette dernière, qu’il s’occupe des enfants de sa compagne comme de ses propres enfants depuis qu’ils sont petits

B A, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 DEFENDEUR : Monsieur [O], [I], [J] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Clémentine

G..., fournisseur en boissons de la société Au Petit Lorrain, témoignait de ce que M.

[P] [J] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [P] [J] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.

DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [X], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [P] [I] CPAM DU RHONE Me Clémence

Portalis DBVB-V-B7E-BF5WK [O] [V] C/ Société AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE ECONOMIQUE ET FINANCIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Clémence

Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2013), que la société Clément

prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts au titre des dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections, dès lors qu'exerçant une activité de production d'accessoires en soie en petite

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025 La rapporteure, M-L.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, M-L.

Madame [J] [V] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Cathie PAUMIER, Avocat au Barreau de Paris - #E1456 ; DÉFENDEUR : Monsieur [N] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Clémence

et d'hébergement, selon les modalités suivantes : • les deuxièmes et quatrièmes fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 heures jusqu'au dimanche 19 heures ; • pendant la première moitié des petites

[K] relatives au parquet posé dans son lot par la société CLEMART.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés