Claude, Armand, Corentin X..., demeurant ...

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DOGLIANI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Hélène BERLINER substitué par Me Laura CURRAN, avocats au barreau de NICE

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Hôtel du Marais, de

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société anonyme CAPIC, de la SCP Le Bret et Laugier

, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie GMF, de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Stéphan, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat de Mme

Jean-Claude H..., demeurant à Lectoure (Gers), 5°/ M. Jean-Bernard I..., demeurant à Lectoure (Gers), avenue Ville Saint-Louis, 6°/ M.

Claude L., 2°/ Mme Suzanne L., épouse S., agissant ès qualités de curatrice de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER

Claude, épouse X..., - LA SOCIETE SAINT JEAN, - Z... Claude, épouse A..., - A... Bernard, - A... Bénédicte, épouse B..., - A... Bruno, - C... Nicole, - C... Claude, - D...

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Cholestérol, de Me Blondel, avocat de la société Bretagne Dessose, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux C..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.