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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501782_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle3ème chambre
DTA_2404201_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Boissy, - et les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D B est propriétaire d'un bien immobilier situé à Clamanges (51), composé de plusieurs bâtiments dont des bâtiments de stockage.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303725_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AA, représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielle2ème chambre
DTA_2401679_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 14 août 2025, Mme B A, représentée par Me Clemang demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du
Source officielle3ème chambre
DTA_2202445_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1ec3bcaf505db6968e9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CLÉMÉNS-EXP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 853 096 865 N'ayant pas constitué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03285_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Clemang de la SCP Clemang-Gourinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal de Besançon du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 pris à son
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502642_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415212_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Clemang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202426_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00208
14 février 2012
14 février 2012
X... de sa demande, l'ordonnance retient que ce dernier doit admettre sa chance de n'avoir pas subi les foudres du droit pénal et l'exceptionnelle clémence, au regard du maximum légal encouru et de la
Source officielleTrib. de Commerce
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
30 avril 2026
[M] en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE
Source officielle1ère Chambre civile
69f447eccdc6046d472ee7ce
30 avril 2026
30 avril 2026
Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle1ère Chambre civile
69f4481dcdc6046d472eeb90
30 avril 2026
30 avril 2026
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f585d0cdc6046d474afede
1 mai 2026
1 mai 2026
du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f585decdc6046d474b005f
1 mai 2026
1 mai 2026
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément
Source officielleJLD
69d98e84cdc6046d47d354ec
10 avril 2026
10 avril 2026
05/04/1976 à TEHERAN Domicilié au 14 rue des esprit violet - Le clos des caleches - 06400 CANNES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:276
19 novembre 1981
19 novembre 1981
. # Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage
Source officiellePage 18 sur 849