des déchets n'est plus assurée et les déchèteries et centres de transferts sont fermés du fait de leur saturation ; les boues des stations d'épuration ne sont plus traitées, ce qui les bloque ; le centre

somme de 3 646 767,24 euros hors taxe, augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée, en réparation des préjudices résultant des manquements que cet établissement public a commis tels que retenus par le collège

CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFOP du rôle général [Z] [N] [T] [N] c/ [O] [S] Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET

[W] (le praticien), gynécologue obstétricien, elle a été placée sous la surveillance d'une sage-femme ; qu'à la suite de la survenue d'une bradycardie constante, il a été rappelé et a pratiqué

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

R], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Bérard, conseillère rapporteure, Mme Chamley-Coulet

Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société Compagnie générale de nettoyage, société

Colette, Hôtel La Chataigneraie, Route de Fontfrède à Ceret (Pyrénées-Orientales), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Colette demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris , au profit de la société à responsabilité limitée BEAC dont le siège social est ... (8ème

Jean-Marc Z..., 28/ de Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

(Indre-et-Loire), 28/ Mme X..., née Colette Z..., demeurant ...

(Val-de-Marne), 28/ Mme Colette X..., son épouse, demeurant ...

Christian X..., demeurant Collet de la Font, chemin Saint-Sébastien, 13120 Mimet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M.

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, de quatre hommes, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme,

S.A.S. [8] Société [5] SA Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Virginie ROSSI - Me Ghislaine JOB-RICOUART - Me Eric BAGNOLI - Me Denis FERRE

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Cossa, avocat de la société Cogema, les conclusions de M.

Il se réserve toute autre contestation ; 2) Mademoiselle Colette X... et Madame Y... excipent l'attribution de leur legs en nature, et contestent les évaluations des terrés et du corps de ferme, et se