sont produites, stipule certes que celui-ci se voit confier la responsabilité de la direction de la société Desneux et définit en termes généraux ses attributions parmi lesquelles la réalisation des chantiers

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de

"contractuellement chargé et rémunéré pour la maîtrise d'oeuvre et la direction du chantier" n'aurait "pas veillé au respect des prescriptions des permis de construire" n'a pas caractérisé l'existence

que la traite incriminée correspondait à la réalité des travaux préparatoires effectués, à savoir le prémontage de la chaufferie de ses ateliers, et l'installation sur le chantier lui-même de tuyauteries

DU 06 OCTOBRE 2015 N°2015/ GB/FP-D Rôle N° 15/02101 [B] [T] C/ SARL ESSENTIEL GOLF ACADEMY Grosse délivrée le : à : Me Marc CHARTIER

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société KHOR IMMO SAS, promoteur immobilier, avait confié à la société AS2 CONSTRUCTION SAS la réalisation des lots de gros œuvre sur plusieurs chantiers

30 mars 1992 où il ne fait pas du tout état du rôle ni même de l'existence des deux prévenus ; "alors que, d'une part, si le chef d'établissement tenu de veiller personnellement à la stricte et constante

représentés par Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES,

Le tribunal a constaté que la SARL FK Rénove n'avait pas réagi à cette résiliation et avait interrompu le chantier depuis plus d'un an, de sorte qu'il a prononcé la résiliation du contrat liant les parties

X... ; qu'en revanche, les frais de transport du bateau jusqu'à Saint Malo n'ont pas à être pris en charge par M.

Pour le PV du 12 septembre 2011, aucune discordance n'est constatée, étant rappelée que les prévenus ont fait des observations » ; qu'en statuant par de tels motifs, la cour d'appel, qui n'a fait que constater

tué par un train ; Attendu que sa veuve fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 18 juin 1991) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que le décès de l'intéressé soit pris en charge

. ; qu'elles sont en outre corroborées par les déclarations précises et circonstanciées des ouvriers du chantier de démolition qui ont appris, sans surprise, qu'un sinistre avait ravagé l'immeuble où ils

[J] constate qu'une nouvelle fois vous n'avez pas débarrassé et nettoyé le chantier, prétextant ne pas avoir de sacs poubelles.

SUR LEQUEL S'EST PRODUIT L'EBOULEMENT ETAIT SOUS LA SURVEILLANCE D'UN CHEF DE CHANTIER DUMENT INVESTI DES POUVOIRS SOUVERAINS POUR ASSURER CETTE SURVEILLANCE, EN SORTE QUE LA RESPONSABILITE DU DEMANDEUR

et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Chartres

station météorologique « la plus proche du chantier », ont été remplies pour justifier l'indemnisation d'un arrêt de chantier.