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491 résultats pour « Coraline Bonte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

société, tant sur le plan administratif, production que commercial, et qu'il rendrait compte de son action au comité de direction ; il lui était demandé de mettre en place la structure nécessaire à la bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

Source officielle
CC

cr

étention illicite d'armec/Danilo Z

61372681cd58014677426159

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

annexées, par des spécialistes italiens, en présence du docteur Y..., médecin légiste à Toulouse, ont confirmé, avec une précision et une concordance probantes, l'existence de deux perforations de la boîte

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d926

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

intermédiaire Gordien; que Philippe C... ne saurait invoquer sa méconnaissance des vices entachant le véhicule et qui résultaient de son propre fait au motif que l'expert Jacques X... avait certifié le bon

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db03

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Y... il travaillait suivant des bons de travail établis par la société Kronenbourg lesquels, mentionnant comme référence un chef d'équipe appartenant à l'usine, lui étaient remis par un salarié de cette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161509

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

refus opposé par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de passation d'un marché public à bons

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c92

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée

Source officielle
TJ

JCP

67f83420cf40727a00447159

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le bailleur est également obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement, étant

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b0cdc6046d477d3b92

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société demandeuse ajoute avoir fait les démarches nécessaires auprès de la Commission de Coordinations des Actions de Prévention des Expulsions Locatives des Ardennes.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbd1cdc6046d479e3e70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 30 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b83cdc6046d47dd00c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par notification électronique du 13 janvier 2025, l'OPH [Localité 2] Habitat a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence d'impayés de

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CA

Service des Référés

69eafe4bcdc6046d4757871d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDEUR Monsieur [U] [Y] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 3] (97) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne

Source officielle
CC

comm

61372401cd5801467741105f

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

du 9 juillet 1997, la Cour de justice des Communautés européennes a édicté que pour la période précédant l'entrée en vigueur de la directive 89/646 CEE du Conseil du 15 décembre 1989, visant à la coordination

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d439

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

factures complémentaires, établies par la société Texwear Sports ou la société Bonjour Shoes, faisant état de frais accessoires tels que tri, fret, manipulation, manutention, conseil, communication, coordination

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

que, quatre témoignages qu'aucun élément ne permet d'écarter désignent le prévenu comme étant l'auteur du coup de couteau, qu'il ne conteste pas par ailleurs être le sien et avoir eu en main ; que la bonne

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

' Emeric X... expliquait qu'il s'agissait là de gestes commerciaux pour des clients de passage ; qu' Emeric X... ajoutait qu'il s'agissait de travaux minimes dont il n'avait tiré aucun profit ; que Corinne

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427108

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

arrivées étant espacées ; que le directeur de l'agence, Laurent A..., qui occupe un bureau au fond de l'agence, a déclaré avoir eu une matinée très chargée et n'avoir pas prêté attention à Mélodie ; que Corinne

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4d1

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

B... que l'épouse de celui-ci, coprévenue, et qu'il a lui-même signé les documents commerciaux, bons de commande et factures, avec la société suisse Mettler, fournisseur des produits Abellina et Empress

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d0a

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

dans l'organisation et la gestion des chantiers sous-traités avec l'entreprise CETIB ; qu'aucun contrat de sous-traitance n'était passé entre CETIB et les entreprises (...) qui ne travaillaient que sur bons

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcf8cdc6046d472e3c91

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce commandement a été notifié à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives dans le Pas-de-[Localité 7] par voie électronique (EXPLOC), le 10 mars 2025.

Source officielle

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