autre établissement ; qu'un avis administratif, émis le 23 septembre à 17 heures 05, a informé le juge d'instruction du transfert de l'intéressé vers la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne (Hérault

Noëlle, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 janvier 2001, qui, l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'assassinat

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

Trade BV ; que la coopérative a revendu ces semences à la société Avel plants, productrice de plants de tomates, qui a vendu les plants, à la fin de l'année 2002, à divers producteurs dont l'EARL du Cosquer

et notifiées par voie électronique le 10 décembre 2021 par la société La Coque de Nacre, appelante, qui demande à la cour de : - déclarer la société La Coque de Nacre recevable et bien fondée en son

commune de Clermont-l'Hérault à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de condamner la commune de Clermont-l'Héraul à lui verser la somme de 2 000 euros en application

[S] prise le 7 août 2022 par le préfet de l'Hérault notifiée le 7 août 2022 à 19 h 15. Vu la requête de M.

Le 18 avril 2012 la société saisit la Commission de Recours Amiable de la Cpam de l'Hérault.

cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'union départementale des syndicats CGT de l'Hérault

appel de Montpellier (4e B, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [M], épouse [Q], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'Union départementale des syndicats CGT de l'Hérault

[X] [W], domicilié [Adresse 10], ont formé le pourvoi n° M 20-22.285 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal judiciaire

A... et de Me Arroudj pour la commune de Conques-sur-Orbiel. Considérant ce qui suit : MM.

A... et de Me Arroudj pour la commune de Conques-sur-Orbiel. Considérant ce qui suit : MM.

13 novembre 2023, Mme C A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du maire de Conques

, demeurant en cette qualité à la Trésorerie générale de la région du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, ...

assisté de Maître Identsi MASUNGH-MA-NTCHANDI, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [N] [V], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [L] [D], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT

dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[2], dont le siège social est sis Chez [3] - Agence surendettement - [Adresse 4] non comparante, ni représentée -CAF DE L'HERAULT

Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault

[G] [Z] sur requête de la préfecture de l'Hérault du 15 septembre 2025 et de celle de l'étranger du 13 septembre 2025; Vu l'appel interjeté par M.