Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Lechevalier, substituant Me Niakate pour M. E.... Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté.

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheval, représentant la société Cap Fagnet.

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

chez une personne qu'il présente comme étant sa nouvelle compagne et qui demeure à Aubervilliers ; qu'il vivait en concubinage au moment de son incarcération avec la mère de ses deux enfants à La Courneuve

ont fait l'objet de paiements sans contestation après service fait à hauteur de 59 734 euros HT, somme qui ne peut plus, en conséquence, être remise en cause ; -factures relatives aux dossiers COURSAULD

suivantes : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 16 décembre 2021, 17 juin et 28 septembre 2022 sous le n° 2103196, la SARL Sapeb Promotion, représentée par Me Couraud

Par une demande, enregistrée le 12 février 2025, Mme A... représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution dudit jugement sous

C..., Corcaud, B... et Z... à lui payer la somme de 5 000 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi

Gilbert A..., 2°/ Mme Odette Y... épouse A..., demeurant ensemble à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 11/11 bis, rue Albert Duludet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour

santé (ARS) Ile-de-France d’établir le rapport mentionné par les dispositions rappelées au point précédent afin de constater la situation d’insalubrité de son logement situé 49 avenue Jean Jaurès à La Courneuve

décisions référencées 48 par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route : - en date du 16/07/2023 à 19h34 à La Courneuve

comparante Monsieur [F] [C] 2 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE comparant, assisté de M.

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.