Ali X... et la remise par ce dernier de son passeport au commissariat de police de Créteil ; Attendu que pour confirmer cette décision d'assignation à résidence de M.

ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

La SA CREATIS est représentée par son conseil. Elle réitère ses demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Créteil, Hôtel de Ville à Créteil (Val-de-Marne

X..., assuré auprès de la compagnie Prudence Créole, entré dans un carrefour pour y tourner sur sa droite, a heurté un véhicule en stationnement alors que, circulant en sens contraire, le véhicule conduit

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société ABS Croix Rousse, société à responsabilité limitée

que, dès lors, en constatant que Mme X... avait été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour "désinvolture dans l'exécution du travail, manque d'organisation croissant

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON

Claude Creton, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude Creton, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2003), que la Société d'économie mixte et d'aménagement de la ville de Créteil

La société Créatis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

l'entretien et de l'éducation de leur fille (conclusions signifiées le 28 février 1997, p. 6) ; qu'elle faisait par ailleurs valoir que, par jugement du 10 septembre 1998, le tribunal correctionnel de Créteil

X... un jugement du juge de l'application des peines de Créteil du 17 septembre 2015, ordonnant la révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve prononcé par jugement du 21 juin 2012 du tribunal

visait expressément une précédente plainte déposée le 4 octobre 1993, ce dont il était justifié par une fiche délivrée par le parquet du procureur de la République du tribunal de grande instance de Créteil

écriture publique, alors : « 1°/ que pour dire que l'action publique ne peut être exercée, conformément à l'article 6-1 du code de procédure pénale, à défaut du constat par le tribunal correctionnel de Créteil