Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - A la requête de LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER

APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC Socété Immobilière et d'Exploitation dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 03 Avril 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Madame DOUSSIN GALY Cristelle

désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Courchevel où il est cadastré à la section AB sous le n° 594, situé 218 rue de la Croisette

Jean-Claude Y..., demeurant à La Croisille-sur-Briance, Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), Las Vergnas, 4 ) de M.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans le résidence universitaire Francis de Croisset

d'annuler l'arrêté n° PD 06029 22 0051 du 17 février 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé à la Sarl Immo Azuréen une autorisation de démolir sur un terrain sis 25-35 Boulevard de la Croisette

APPELANTS : [I] [E] né le 6/05/1969 [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel CREVEL

d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Loperhet a délivré à Mme F D un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 59 situé lieudit " Creisquer

remboursement de la dette sociale qui lui ont été assignées au titre de l’année 2022, à raison des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un ensemble immobilier situé 111 Boulevard de la Croisette

remboursement de la dette sociale qui lui ont été assignées au titre de l’année 2022, à raison des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un ensemble immobilier situé 111 Boulevard de la Croisette

remboursement de la dette sociale qui lui ont été assignées au titre de l’année 2022, à raison des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un ensemble immobilier situé 111 Boulevard de la Croisette

/CRESPEL sur le n 499 appartenant aux époux C... et conduisant à la Rance, le tout de façon définitive et sans réserve.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Croisilles à sa demande de copie

€ TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, EXPOSE DES FAITS Monsieur [C] [W] était gérant de la société RESTAURANT LA CROISETTE

son recours administratif préalable dirigé contre la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 25 juin 2018 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes