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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64437b95823e6dd0f8bf801e
21 avril 2023
[Localité 3] (GUINEE) disant à l'audience être né à [Localité 2] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE
comm
Donne défautc/M. et Mme Y
61372115cd580146773f0d69
30 janvier 1990
ESTEBAN, 2°) Madame Yvonne Z... épouse X..., 3°) Monsieur Roland X..., 4°) Madame Cécile B... épouse X..., demeurant tous à Cudos (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
6ème chambre
DTA_2009005_20230405
5 avril 2023
DOS-SDSES-AUT n°2019-146 du 30 décembre 2019, du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la SAS Clinique des Acacias d'exercer sur son site de Cucq
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507413_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bougassas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre
5ème Chambre
DTA_2215569_20240719
19 juillet 2024
L'intéressé a alors intégré la communauté d'Emmaüs de Bouguenais, en Loire-Atlantique.
12eme chambre
DTA_2105466_20250117
17 janvier 2025
juillet 2014 en qualité de sapeur-pompier volontaire auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique et a été affecté au centre d'incendie et de secours de Bouguenais
- 96h - Eloignement
DTA_2314242_20231116
16 novembre 2023
transfert est inexistant ; - l'assignation à résidence prononcée et injustifiée et disproportionnée ; - les modalités de présentation au commissariat sont contraignantes dès lors qu'il réside à Bouguenais
DTA_2308853_20231221
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de Mme Bouguedra
677cc333cf451bb7cd929399
4 janvier 2025
[R] [V] né le 10 Mai 2005 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maitre Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos
ELOIGNEMENT
DTA_2206177_20220817
17 août 2022
F, représenté par Me Cuche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq
9ème Chambre JEX
65b1630ab9f94e984650bf73
11 janvier 2024
LE SAINT FERREOL, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra BOUGUESSA, avocat
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007872358
29 juin 1994
J., confié à l'institution spécialisée d'éducation surveillée de Bouguenais, d'autre part, 1) l'a condamné à verser à ladite caisse la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles, 2) a décidé que
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207899
14 janvier 2021
  42250/02, § 153, 1 July 2008, and Cucu v. Romania , no. 22362/06, §§   109-12, 13 November 2012)?
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146062
10 juillet 2014
    Le droit et la pratique interne et internationale pertinents Les dispositions pertinentes de la loi n o 275/2006 sur les droits des personnes détenues sont décrites dans l’affaire Cucu c.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697de800cdc6046d47610cf2
22 janvier 2026
Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [P] [I] épouse [U] née le 02 Décembre 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud CUCHE
697de803cdc6046d47610cfd
par Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [Y] [X] née le 14 Décembre 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud CUCHE
697de807cdc6046d47610d4e
[L] [J] né le 30 Novembre 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Madame Laetitia BOURACHOT, Présidente, Monsieur
697de80acdc6046d47610d5c
par Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [I] [Y] née le 18 Février 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud CUCHE
697de924cdc6046d47611f2a
Représentée par Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [F] [B] née le 06 Mars 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud CUCHE
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