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3 849 résultats pour « DELCOURT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1209DEC001093884

Admin. suprême

9 décembre 1986

9 décembre 1986

  De même, l'avocat des A.G.F. se référa à son mémoire en réponse.   Immédiatement après, l'avocat général Ballet donna des conclusions orales concluant au rejet du pourvoi.

Source officielle

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CA

2ème chambre section C

672cb7d8a7ecba2a7114dffb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00281 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 905-1 du Code de Procédure Civile) Mme [K], [P] [C] Représentant : Me Julie-gaëlle BRUYERE, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7da0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sous le n° D 441 446 127, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b9186ccdc6046d47f33997

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES Madame [N] [D] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69b91a06cdc6046d47f35f05

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET, Conseillère, et Mme Sandrine IZOU, Conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

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CA

2ème chambre section A

66ff85bba4ff9ec259c09772

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine BRUN de la SELARL P.L.M.C AVOCATS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c058445a086e2bcee0dd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOLOCAL, anciennement appelée Pages Jaunes Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37917f18708e2e904b03a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [H] [Y] née le 30 Octobre 1968 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves BONHOMMO, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a75

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Delcour, de la SCP Boré

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

65c13023d4f3671a27f6a93c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Chambre 1/Section 3 N° RG 21/12299 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4UF N° de minute : 24/00045 REQUÉRANT Monsieur [X], [B] [Z], demeurant [Adresse 3] DEMANDEUR, Présent Assisté par Me Elise MIRTCHEV, avocat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badd4cdc6046d472277ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEFENDERESSE : MS TECHNOLGIES Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 843.438.144, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Loïc RUOL, avocat

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CA

1ère Chambre

69e1c71dcdc6046d4788f38b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] aux entiers dépens, dont distraction pour ceux d'appel au profit de Me Piault, avocat qui y a pourvu, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

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CA

1ère ch. civile

64faba400f624005e653f811

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

AVOCAT, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Maître [G] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01097

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... d'un contrat de travail avec la société concurrente (Delcourt) confirmait les rumeurs et suspicions de l'employeur quant à la volonté du salarié de démissionner afin de poursuivre sa carrière ailleurs

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CC

comm

613720e5cd580146773ef481

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société Carburateurs Solex, de la SCP

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CA

2ème CH - Section 2

6864beacf8541312a816c4f4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, conseiller assisté de Madame BRUET, Greffière, présente à l'appel des causes, Madame DELCOURT, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed386

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Picca, avocat général ; Madame Collet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Caulliez Delaoutre, les conclusions

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de: Condamner la société [Y] [S] FRANCE à indemniser la société DECORTES à hauteur de 4.274.05 euros LES MOYENS DES PARTIES À l'appui de ses prétentions, la société DECORTES fait valoir principalement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10477

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Comité social et économique [F] [C], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d5d788aac83189ea14b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ELOCA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX de la SELEURL DDP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 substitué par Me Dan KEINAN, avocat au barreau de PARIS

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