X... a été engagé le 1er décembre 1956 en qualité d'ingénieur de chantier par la société Deschamp devenue en 1975 la société Agec ; qu'en 1977, il a été licencié et réembauché par la société Agec; qu'à

Il résulte de ce qui précède que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête.

Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

le préfet sur sa demande de titre de séjour du 29 février 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui

X..., JOSEPH, BROCHEU, SEYNAVE, BRACQ, MENAGER, VANDERMEULEN, DESCAMPS, AUBERT, et BOCHNER est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DE AVOCATS DE FRANCE, à MM.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Deschamps, magistrat désigné, les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, les observations de Mme Debette, et les observations de M.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

C A et à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller.

Dans l’attente de ce réexamen, il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Marne de délivrer à M.

Le préfet de la Marne a produit des pièces enregistrées le 18 juillet 2025 qui ont été communiquées.

Article 2 : Il est enjoint au préfet d'Aube de réexaminer explicitement la situation de M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes, que l'arrêté en litige du 12 juillet 2022 du préfet de la Marne doit être annulé. 5.

Aux termes de l'article R. 312-67 du même code: " Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement de l'arme ou de ses éléments dans les conditions prévues aux articles L. 312-7 ou L 312-11 lorsque :

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du préfet de la Marne du 4 juillet 2024 doit être annulé. 5.