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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
669ff4b1d9953d09165b574b
19 juillet 2024
représentée par Me Yehochoua LEWIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0464 DÉFENDERESSE Madame [J] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
662bf14ce266e89ef1189e9f
24 avril 2024
LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Bellefond 75009 Paris, Toque C0922 DÉFENDEUR Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
ETRANGERS
687732fb7032dd17d194bb53
15 juillet 2025
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Anne SOREAU, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
65cbc1fc8ddbf41d3f42ab35
23 janvier 2024
BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0407 DÉFENDERESSE Madame [G] [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
65cbc2068ddbf41d3f42ac12
REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0158 DÉFENDEUR Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
65cbc2248ddbf41d3f42aed0
Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0158 DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
le 6 septembre 2013 par l'association Ligue nationale contre le cancer, l'association Ligue contre le cancer du comité de l'Hérault et l'établissement Centre régional de lutte contre le Cancer Val d'Aurelle-Paul
Chambre J.A.F. Cab 5
6769ca949786ffe39c0aa3fb
10 octobre 2024
CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,
Chambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269df
16 juillet 2025
/04333 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJ3 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie
Chambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08b
2 juillet 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie
8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610f8
3 avril 2025
ACM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 402.326.276, dont le siège social est situé [Adresse 9], Rprésenté par Maître Aurélie
4ème chambre
DTA_2203777_20221006
6 octobre 2022
C A, représenté par Me Aurélie Autef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
644cb51756c9f0d0f8b6f147
28 avril 2023
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
Chambre 1-9
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6 juillet 2023
N° 2023/529 Rôle N° RG 22/15108 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6C [S] [F] C/ [U] [J] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI Me Aurélie
TPX MLJ JCP FOND
67eed716b848dd6814c5f81d
2 avril 2025
Il résulte du procès-verbal de constat établi par Maître [F] [R] le 3 janvier 2023, après le départ de Madame [O] [B] que l'appartement a été restitué dans un état degradé.
68f1d7467ffb526292dd6e17
16 octobre 2025
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800146
13 novembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département des Ardennes, représenté par le président du conseil général ; le département des
17e chambre
6364bc41e405357f749ead1c
2 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397118
17 mars 2008
. ; M. et Mme A demandent à la juridiction administrative : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 novembre 2006 portant classement parmi les sites du département
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032724683
17 juin 2016
A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 8 061 666 F CFP (67 556,80 euros), au titre d'une indemnité de départ
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