A..., représenté par Me Dahhan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 la SAS Altho, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder les décharges

B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a assigné à résidence dans le département du Val-de-Marne pour une

l'expéditeur ; que la déclaration d'appel de la société Prometh'aux a été transmise par voie électronique au greffe de la cour le 17 mars 2015 ; que le 20 avril 2015, le greffe a avisé la SCP Becque-Dahan-Pons-Serradeil

Libre Jamais condamné appelant, non comparant, représenté par Maître AGOSTINI loco Maître DAHAN Jean-Jacques, avocat au barreau de BORDEAUX (non muni d'un mandat de représentation) ; B.

Damyan Georgiev, pour détention illicite d’armes à feu et de munitions.

Ordonnance rendue le 06 Février 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/05313 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yasmina DAHGANE

Damnjan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 25 novembre 1997, qui, pour détention frauduleuse d'un faux permis de conduire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

  Violations de l’article 3 (traitement et enquête) (2 e requérant) Violation de l’article 6 § 1 (durée) (2 e requérant) Violation de l’article 8 Damian-Burueana et Damian c.

Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Dahani, avocate de Mme B C, en la présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

Léopold Rechossière, 93300 Aubervilliers et lui rappelant son obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'avis d'audience, donné par télécopie le 17 décembre 2014 à 9h53 à Me Henri-Louis Dahhan

B.P. 120 à Danane Côte-d'Ivoire , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre

[V] [U] né le 28 février 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.

[S] [F] né le 02 juillet 1982 à Annaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [E] [Z] (Interprète

Dahan et la Société française immobilière, qui s'étaient substitués aux consorts Mimoun, ayant réglé, le 22 juin 1989, le prix principal de 27 100 000 francs, plus les frais, ont réclamé la vente forcée

B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'avis de rétention de son permis de conduire du 16 mai 2023 ; 2°) l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète des Landes a suspendu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la