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1 487 résultats pour « Daric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302381_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

C n'a pas cherché à fuir l'exécution de la mesure de transfert dont il fait l'objet mais qu'il a été hospitalisé, - les observations de Mme C, assistée d'un interprète en langue dari, - et les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202071_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

L'ensemble de ces documents a été remis sous la forme d'exemplaires en langue dari, qu'il déclare comprendre.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224464_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D, interprète en langue dari, qui soutient en outre que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, - et les observations de Mme A C, représentant le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300545_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A, interprète en langue dari, qui indique qu'il voulait venir en France rejoindre sa fille et a travaillé avec les autorités françaises en Afghanistan.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300665_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que les brochures ont été traduites à l'intéressé en langue dari alors qu'il parle

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301980_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

d'audition à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est le Dari.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56933

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Dario Manzaroli, ressortissants de Saint-Marin, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel l'obligation de prêter serment sur les Evangiles, sous peine de déchéance de leur mandat de

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb4

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Dario, - LA FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT (FNIC-CGT), - O... Jean-Louis, - P... Daniel, - Q...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210089_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

C, interprète en langue dari ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400344_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Si l'intéressé a déclaré comprendre le dari, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que la langue dari est une variété orientale du farsi usant du même alphabet et que le farsi peut être lu par

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318465_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé, sont rédigés en pachto, alors que l'intéressé n'a déclaré comprendre que le dari.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402925_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

C, assisté d'une interprète en langue dari, qui déclare s'en remettre aux observations formulées par son conseil ; - et les observations de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23750_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B, en langue dari, qu'il a indiqué comprendre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03387_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Toutefois, d'une part, le dari est une variante du farsi dont elle est ainsi très proche. D'autre part, ainsi que l'a relevé à bon droit la première juge, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513264_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

F, - les observations de Me Kati, représentant Mme B, assistée d'un interprète en dari, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535305_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C..., assisté d’un interprète en dari ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. A... G...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603443_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Les brochures ont été remises en langue dari, langue qu'il a déclaré comprendre et lire, et étaient complètes. En outre, l’entretien individuel a été conduit en langue dari.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519103_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

E, interprète en langue dari, qui reprend les termes de ses écritures. - les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309831_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Il ressort des mentions du résumé de l'entretien individuel, qui s'est tenu en présence d'un interprète en langue dari et qui est signé par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304082_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D, interprète en langue dari, qui indique souhaiter rester en France ; - et les observations de Mme B, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses

Source officielle

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