AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302381_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C n'a pas cherché à fuir l'exécution de la mesure de transfert dont il fait l'objet mais qu'il a été hospitalisé, - les observations de Mme C, assistée d'un interprète en langue dari, - et les observations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202071_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
L'ensemble de ces documents a été remis sous la forme d'exemplaires en langue dari, qu'il déclare comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224464_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D, interprète en langue dari, qui soutient en outre que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, - et les observations de Mme A C, représentant le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300545_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, interprète en langue dari, qui indique qu'il voulait venir en France rejoindre sa fille et a travaillé avec les autorités françaises en Afghanistan.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300665_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que les brochures ont été traduites à l'intéressé en langue dari alors qu'il parle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301980_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'audition à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est le Dari.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56933
26 février 2001
26 février 2001
Dario Manzaroli, ressortissants de Saint-Marin, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel l'obligation de prêter serment sur les Evangiles, sous peine de déchéance de leur mandat de
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efb4
30 mars 2005
30 mars 2005
Dario, - LA FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT (FNIC-CGT), - O... Jean-Louis, - P... Daniel, - Q...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210089_20220803
3 août 2022
3 août 2022
C, interprète en langue dari ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleREFERE
DTA_2400344_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Si l'intéressé a déclaré comprendre le dari, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que la langue dari est une variété orientale du farsi usant du même alphabet et que le farsi peut être lu par
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318465_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé, sont rédigés en pachto, alors que l'intéressé n'a déclaré comprendre que le dari.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402925_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C, assisté d'une interprète en langue dari, qui déclare s'en remettre aux observations formulées par son conseil ; - et les observations de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23750_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, en langue dari, qu'il a indiqué comprendre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03387_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Toutefois, d'une part, le dari est une variante du farsi dont elle est ainsi très proche. D'autre part, ainsi que l'a relevé à bon droit la première juge, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513264_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
F, - les observations de Me Kati, représentant Mme B, assistée d'un interprète en dari, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535305_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., assisté d’un interprète en dari ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. A... G...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603443_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Les brochures ont été remises en langue dari, langue qu'il a déclaré comprendre et lire, et étaient complètes. En outre, l’entretien individuel a été conduit en langue dari.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519103_20250804
4 août 2025
4 août 2025
E, interprète en langue dari, qui reprend les termes de ses écritures. - les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309831_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il ressort des mentions du résumé de l'entretien individuel, qui s'est tenu en présence d'un interprète en langue dari et qui est signé par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304082_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D, interprète en langue dari, qui indique souhaiter rester en France ; - et les observations de Mme B, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses
Source officiellePage 18 sur 75