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6 925 résultats pour « David DONAT Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451932.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dd1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [I] [Z] née le 24 Décembre 1950 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES EI RENARD DAVID

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467286.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471432.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464051.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476072.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463497.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a6c21c0e53e7906809

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAITRES [H] [K], [E] [O] ET [J] [L] [Z] Dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 10] Prise en la personne de son représentant légal rteprésenté en cette qualité au dit siège Madame [M] [O]

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911080

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

David A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0cdcdc6046d476dc927

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me David-Alexis MENNESSON ([Localité 3]) Comparante par Me David-Alexis MENNESSON PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdccf0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE La société APPROSUD ENVIRONNEMENT

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008082127

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [L], [E], [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603e4cdc6046d4707a06c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [Q], es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], sise [Adresse 3] représentée Maître Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT

Source officielle
TJ

Section des Référés

69697895cdc6046d47746005

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA SAUVEGARDE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 612 007 674 dont le siège social est sis 148 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET représentés par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203461_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Maître Benoit David, avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour assister M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90181

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Pierrick HAUDEBERT, substituant Maître Antoine PLATEAUX, (SELARL PUBLI JURIS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6980bceccdc6046d47a28bbd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

distraction au profit de Maître David BERTRAND (E.I), conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77352cdc6046d476c2857

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DÉSIGNE Maître [O] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c048445a086e2bcedfdb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

1] [Localité 2] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS, toque : 103 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître

Source officielle

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