AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451932.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dd1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [I] [Z] née le 24 Décembre 1950 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES EI RENARD DAVID
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467286.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471432.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464051.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476072.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463497.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678805a6c21c0e53e7906809
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MAITRES [H] [K], [E] [O] ET [J] [L] [Z] Dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 10] Prise en la personne de son représentant légal rteprésenté en cette qualité au dit siège Madame [M] [O]
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911080
30 novembre 2011
30 novembre 2011
David A, demeurant ... ; M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0cdcdc6046d476dc927
16 avril 2026
16 avril 2026
le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me David-Alexis MENNESSON ([Localité 3]) Comparante par Me David-Alexis MENNESSON PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous M.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdccf0
29 avril 2024
29 avril 2024
(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE La société APPROSUD ENVIRONNEMENT
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008082127
3 mai 2000
3 mai 2000
Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [L], [E], [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a1603e4cdc6046d4707a06c
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] [Q], es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], sise [Adresse 3] représentée Maître Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT
Source officielleSection des Référés
69697895cdc6046d47746005
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LA SAUVEGARDE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 612 007 674 dont le siège social est sis 148 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET représentés par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2203461_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Maître Benoit David, avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour assister M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90181
22 janvier 2013
22 janvier 2013
D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Pierrick HAUDEBERT, substituant Maître Antoine PLATEAUX, (SELARL PUBLI JURIS
Source officielleChambre 1 Section 6
6980bceccdc6046d47a28bbd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
distraction au profit de Maître David BERTRAND (E.I), conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77352cdc6046d476c2857
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DÉSIGNE Maître [O] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c048445a086e2bcedfdb
3 avril 2024
3 avril 2024
1] [Localité 2] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS, toque : 103 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître
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