RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier

Il appartient en conséquence au juge de l'honoraire d'apprécier les diligences accomplies par l'avocat.

Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 18] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître David

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean HAMET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [V] épouse [U] née le 24 Janvier 1978 à

D’autre part, la participation aux opérations d’expertise de la SAS David Sud Dallages apparaît utile à la solution du litige.

Article 7 : Les frais et honoraires de l'expert seront mis à la charge de la personne désignée dans l'ordonnance par laquelle le président du tribunal procédera à leur liquidation et taxation.

postulant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Me Gaël BALAVOINE, avocat au Barreau de CAEN et pour avocat plaidant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Me Blandine DAVID

comparant, représenté par Maître Rabah LARABA, avocat au barreau de BREST EN PRÉSENCE DE : Madame l'agent judiciaire de l'Etat [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-David

requête enregistrée le 14 décembre 2023, la commune de Mont-sur-Monnet conteste l'ordonnance, en date du 26 mai 2023, par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a taxé les frais et honoraires

CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [L] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID

CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/597 AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYE Copie à : parties Maître David BRUN Le : TRIBUNAL

B H, demeurant " David " à Le Bouyssou (46120), est désigné comme expert à l'effet de constater l'état intérieur et extérieur des immeubles sis à Belcastel (12390), cadastrés section A n° 429 et n° 430

C H, demeurant " David " à Le Bouyssou (46120), est désigné comme expert à l'effet de constater l'état intérieur et extérieur des immeubles sis à Nauviale (12330), cadastrés section F n° 301, 303, 304,

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

David Katz, vice-président, en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative, magistrat chargé du suivi des expertises. Considérant ce qui suit : 1.

David Katz, vice-président, en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative, magistrat chargé du suivi des expertises. Considérant ce qui suit : 1.