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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa639
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Localité 3] Monsieur [R] [L] né en à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielle1re chambre civile
6901af40748a422ad953ca4f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Non comparante Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde905
23 avril 2024
23 avril 2024
, mais correspond à l’espace d’entrée de l’appartement de deux pièces ainsi transformé en débarras lors de la condamnation de la porte d’accès à cet appartement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464934.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
additionnelle, d'une part, le nouvel établissement public de coopération intercommunale est lui-même soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique et d'autre part, un mécanisme dit de " débasage
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00820_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Debazac, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2321235/6-1 du 2 février 2024 du tribunal administratif de
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03745_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Debazac, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 de la magistrate désignée par le président
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2323313_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2418693_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 13 février 2025, Mme F A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
causes des désordres constatés au centre de conservation du patrimoine de Laon, en présence de : - la compagnie AXA Assurances Iard Mutuelle ; - la société d'architecture et d'urbanisme Pouget Delasalle
Source officielle3ème chambre
DTA_2202393_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
amis du Chesnay, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a accordé aux copropriétaires du 29 avenue Debasseux
Source officielle3ème chambre
DTA_2202433_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Article 3 : Les consorts F J verseront au syndicat des copropriétaires du 29 avenue Debasseux, la somme de 13 euros au titre de l'article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e5
9 août 2006
9 août 2006
Aux motifs notamment que les lieux n'ont pas été débarrassés au moment de la prise de possession, qu'ils ont subi de ce fait un préjudice dont la demande d'indemnisation avait déjà été formulée en première
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1174f178dc2492b0fb90
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce recoin jouxte le débarras numéro 5 faisant partie du lot n°1 appartenant à M. [F].
Source officielleChambre 1-8
5fda2c90db05fe71a455a782
19 septembre 2019
19 septembre 2019
avec courette ouverte au nord, que l'acte du 17 avril 2007 reprend la notion de cave avec un débarras et courette.
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d915
31 janvier 1996
31 janvier 1996
de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HELIE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 27 mars 1995, qui, pour vente au déballage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204436_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal de lui accorder un délai pour débarrasser les affaires qu'elle a accumulées dans sa propriété.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10755
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de réception et de mise en place n'avaient été que partiellement réalisées par la société Etablissement Soulhiol, déménageur, qu'en effet, le devis prévoyait expressément à sa charge « emballage et déballage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403167_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté en litige fait obstacle à ce qu'elle puisse procéder à la vente au déballage programmée le week-end des 15 et
Source officielleChambre 03
69f2704ccdc6046d4703245e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DEFENDEUR : SARL LES DEBARRAS PARISIENS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 511077364 / N° de Gestion : 2017 B 7003 Représentant Légal : M.
Source officielleciv1
61372166cd580146773f3715
8 janvier 1991
8 janvier 1991
(les consorts X...), éleveurs, ont acheté à la société Limagro un produit d'alimentation dénommé "Debulac-Inter" destiné à augmenter la production laitière de leurs vaches ; qu'après avoir administré cet
Source officiellePage 18 sur 317