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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b88c38f76f7830341b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P] [O] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.U.
Source officiellecomm
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3 décembre 2002
3 décembre 2002
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré ( Chambéry, 5 juin 2000), que la société Optelec a chargé la société Delacourt
Source officielleTrib. de Commerce
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f82a
20 octobre 1970
20 octobre 1970
ET LES EPOUX X..., A VENDU, LE 19 MARS 1951, A DELALEU, UNE PROPRIETE COMPRENANT UNE MAISON D'HABITATION, DES COMMUNS ET 6000 METRES CARRES DE TERRAIN, POUR LE PRIX DE 400000 ANCIENS FRANCS ET UNE RENTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf78df3795388ea999e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025 Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502635_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Leroy, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503052_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503429_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601260_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303363_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Kreuzer, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505379_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505443_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Somda, représentant Mme A....
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400690_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400691_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Gomez, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400250_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400252_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400306_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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19 juillet 2023
19 juillet 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 27 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00001 APPELANTE Société GUEUDET COTE D'OPALE Représentée par Me Franck DELAHOUSSE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b470b8cafc520068c15e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAPVED Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102249_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Delacroix , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 portant suspension de la validité de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'État,
Source officiellePage 18 sur 128