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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2413103_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Delacroy assurait une permanence. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige doit être écarté. 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d67ca2a5768a176c5631
7 novembre 2012
7 novembre 2012
D'AVOCATS HYEST ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 12] La SOCIETE D'AVOCATS DECROIX CAMPAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux, [
Source officiellePS ctx protection soc 1
69654bb0cdc6046d470ff3be
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées a Me DELCROS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc
Source officielle2ème chambre sociale
679334c754e6f046d26ca454
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2023 - RG n° 21/00170 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Gallig DELCROS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2024 Le 03 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats du 21 juin précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a017ddd6bd9057dc56d48
9 mai 2022
9 mai 2022
[I] [U], Me Jennyfer BRONSARD, substituant Me Fabienne DELECROIX de l'ASSOCIATION DELECROIX GUBLIN, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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17 avril 2023
17 avril 2023
[M] [J], Entendue Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa63be64d7e5102450b6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabienne DELECROIX
Source officielleService des référés
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 8] pris en la personne de Madame la Maire de [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne DELECROIX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300643_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.
Source officielle1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE D’[Localité 3] ( AARPI LOMBARD - SEMELAIGNE - DUPUY - DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président
Source officielleChambre 1-9
68676bd5fdaf41a8356be625
3 juillet 2025
3 juillet 2025
02740 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPNB [D] [Y] C/ LECOMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION D'[Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pascal DELCROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c087
22 mai 2008
22 mai 2008
période où Madame Y... était sous le coup d'un choc émotif, renouvelé par la réitération des envois de lettres et de communications téléphoniques véritables agressions de nature à la plonger dans un désarroi
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600534_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d’office, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600923_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. M. C... et le préfet de la Seine-Maritime n’étaient ni présents, ni représentés.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504491_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Philippe, représentant M. C..., assisté de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504533_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me David, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302575_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400026_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401470_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.
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