libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [R] [J] [N] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 15] (COLOMBIE) domiciliée : chez Madame [Y] [D] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Delphine

Il s'ensuit que l'appel interjeté le 16 janvier 2023, au-delà du délai d'un mois rappelé ci-dessus, est irrecevable.

([Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

Monsieur [K] [W] né le 18 Juin 1993 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître BELOUCIF Delphine

X se disant [V] [L] Représenté par Maître LANCIEN Delphine avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de

N° RG 22/03210 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVUT DEMANDEUR : Madame [O] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 15] (Mauritanie) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Delphine

SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 DEFENDEUR : Monsieur [L] [P] [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (72) [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Delphine

Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

06960 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKMA [J] [C] épouse [U] C/ SELARL [Q] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas SORENSEN - Me Delphine

, membre de la SCP Toulet Delbar, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Irénée de Botton, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame [J] [P] épouse [D] née le 13 août 1981 à

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique et solennelle du 09 décembre 2024, après rapport oral de l'affaire par Michèle Lefeuvre Les parties ont été avisées à l'issue

DB2H-W-B7K-4BL4 Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

DB2H-W-B7K-4BMA Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SARL Laboratoires Vitarmonyl, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

DB2H-W-B7J-3JLC Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine