[X] de ses demandes, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande reconventionnelle, - condamner M.

Elle précise qu’il appartenait au Docteur [I] [X] de demander un entretien contradictoire avec le Médecin conseil et qu’il n’est pas démontré qu’une telle demande ait bien été transmise au Médecin conseil

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Syndicat des médecins d'Aix et région, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le Syndicat des médecins d'Aix et région demande

de consultation anticipée mais n'a pas pris la mesure de l'intérêt de sa demande ; - le ministre des armées oppose de manière abusive le motif tiré de l'" atteinte excessive aux intérêts protégés par

de les identifier ; - la demande de communication présente un caractère abusif ; - les préjudices allégués ne sont pas justifiés.

Elle soutient que : - la demande de M. B revêt un caractère abusif ; - le bulletin de salaire de la directrice de cabinet n'est pas communicable.

Elle soutient que : - la demande de M. B revêt un caractère abusif ; - le bulletin de salaire de la directrice de cabinet n'est pas communicable.

La société civile immobilière JYLB soulève l'irrecevabilité et subsidiairement conclut au rejet de la demande.

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu d'éléments circonstanciés. 7. Concernant son état civil, M.

, outre 50.000 euros au titre de la demande abusive formée à son encontre au titre de sa prétendue responsabilité pour la disparition de 8 œuvres ; - Condamner LA CARPENTERS WORKSHOP GALLERY [Localité

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 311-2 du même code : " L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif

Le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration. / () L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes

ne sont pas abusives ; - la communication des documents litigieux ne porte pas atteinte à la protection de la vie privée, outre la possibilité d'anonymiser les documents ; - ses demandes sont suffisamment

[O] [J] et Mme [H] [J] à payer au syndicat la somme de 5000 € pour résistance abusive et demande abusive en cause d'appel ; ' condamner in solidum les mêmes au paiement d'une indemnité de 4000 € en application

Maersk Logistics France venant aux droits de la société Transit Plus et APM Global Logistics France à verser à Monsieur [N] la somme de 15.000 euros, au titre de dommages et intérêts pour procédure et demandes

ressources humaines n'aient pas été en mesure de lui remettre sans délai une pièce dont il estimait avoir besoin, et que certains de ses collègues aient mis en place des stratégies visant à éviter ses demandes

n'est pas abusive.

en réparation du préjudice d'organisation sauf à parfaire et à compléter ; ' Condamner l'UBAF à payer à la société Granit Négoce la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice causé par ses demandes