A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a

B, représenté par Me Deme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2) d'enjoindre au

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 13 avril 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ;

refusant d'abroger, à la demande de la COMMUNE DE BESSONCOURT, l'arrêté préfectoral du 28 juillet 1980 créant une zone d'aménagement différé sur le territoire des communes de Bessoncourt, Chevremont, Denney

VACILLANTE" ET ENONCE QUE, CONTRAIREMENT AUX REGLES NOTARIALES, IL AVAIT INTERPELLE LE TESTATEUR, A QUI IL AVAIT POSE LA QUESTION : "VOUS NE VOULEZ PAS QUE VOTRE FEMME SOIT MISE A LA PORTE OU AIT DES DEMELES

X... et Denney, ès qualités, de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1996) qu'un tribunal de commerce a été saisi d'un litige opposant

[Adresse 14] [Localité 6] Défaillante Société VDS [Adresse 13] [Localité 7] Rep/assistant : Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES S.A.M.C.V.

d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société BRETIC 35 [Adresse 5]- [Localité 16] Ayant pour Avocat la SCP d’Avocats DEPASSE – DAUGAN – QUESNEL – DEMAY, avocats

FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY

CREDIT LOGEMENT Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES ---------------------------

SAULAS & CIE, Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier J00506 Représentée par Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION

PARFAITEMENT POSSIBLE DE DEMONTRER L'INJURIEUX COMPORTEMENT DE SON EPOUSE, NOTAMMENT PAR LES TEMOIGNAGES VERSES AUX DEBATS > ET, EN OUTRE QUE SA SANTE AURAIT ETE < GRAVEMENT ALTEREE EN SUITE DE SES DEMELES

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 OCTOBRE 2020 Le seize Octobre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 02 DECEMBRE 2020 à 15 H 10 Nous, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, assistée de Monsieur Xavier LE COLLEN, faisant fonction de de Greffier, Avons

Michel X..., 2 / Mme Eliane X... née Demette, demeurant tous deux Mas du Coucouru, 07110 Valgorge, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sFF80D40E { margin-top:24pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }   Communiquée le 11 décembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 63324/12 Demet