B en ait la garde afin de ne pas déraciner leur fille de son environnement.

cette arrivée a été totalement gérée par l'armée qui a fourni lits de camps et tentes ; - en dépit des conditions déplorables, demeurer regroupés au Mas Fondu permettait à l'ensemble des familles déracinées

C... épouse A... fait valoir qu’elle a accouché de son troisième enfant par césarienne le 14 avril 2026, qu’un voyage forcé vers la Tunisie l’expose à un risque majeur pour sa santé et que le déracinement

implanté à proximité immédiate de la maison d'habitation de Monsieur [P] [Z], sous astreinte de la somme de 200,00 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; - Les condamner à déraciner

En mars 2013, à la suite d'importantes précipitations et quelques trois années après le déracinement d'un pin planté sur le talus reliant la route métropolitaine à sa parcelle, un glissement du talus a

Il fait valoir que : - dès lors que les désordres constatés en 2005 consistaient en des glissements de parties du talus et en des " éboulements des arbres déracinés ", M.

A... épouse B..., représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

DEGAIX, au département du Lot-et-Garonne et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

Talne, Cherkasy region Belarusian 2. 80554/17 Yuriy Mykolayovych BORZYKH 1962 Kyiv Ukrainian 3. 52246/18 Oleksiy Andriyovych UZERCHUK 1986 Kyiv Ukrainian 4. 19640/19 Roman Borysovych LYKHACHOV 1984 Dergachi

de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE Me Thomas FORMOND Me Delphine RICARD de l'AARPI VATIER EXPEDITION NUMERIQUE FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Sannois N° RG : 1123000575 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Sylvie DERACHE

Jugement rendu le 21 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1118000057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La PHARMACIE DU [Adresse 2] SELARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 791 597 453 [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Christophe DEGACHE

D A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le