légales et réglementaires en analysant les éléments produits par les deux parties ; qu'en retenant que les tableaux récapitulatifs de ses horaires produits par le salarié n'étaient pas suffisamment détaillés

conséquence, de le débouter de ses demandes au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur, alors « que l'article 4 de l'annexe 2 de la convention collective du commerce de détail

249 259 euros en 2011-2012 ; que l'augmentation de sa rémunération et son indexation sur le chiffre d'affaires étaient dès lors nécessairement constatables d'année en année, même sans connaître « le détail

avoir été le témoin juste après le viol n'est pas celle qui capte les appels émis aux lieux où l'intéressée a dit avoir été violée et avoir été témoin de l'appel, ce dont il résulte la fausseté du détail

. ; "aux motifs, sur le moyen tiré de la nullité de la citation, que le tribunal a noté, à juste raison, que ladite citation et le procès-verbal qui y est joint, contiennent une information détaillée

que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui admet que les activités objets de la clause de non-concurrence comprenaient toutes les ventes au détail

d'avoir rejeté sa demande en paiement de la contrevaleur en francs français de la somme de 19 388,88 DM alors, selon le pourvoi, 1 ) que devant la cour d appel, la société UTE produisait un relevé détaillé

rappel de congés payés, ainsi qu'une indemnité pour licenciement abusif ; alors que, d'une part, faute d'analyser, même succinctement, l'argumentation en défense d'Agro 56 pour se borner à rappeler en détail

répétées est contraire aux dispositions de l'article 6 3.a de la Convention européenne des droits de l'homme, dont il se déduit que les arrêts des cours d'assises doivent résulter d'une interrogation détaillée

question a invité la Cour et le jury à se prononcer sur le fait de savoir si l'accusé avait agi par violence, menace, contrainte ou surprise ; 1 ) "alors que chaque question doit être précise et détaillée

imposée à un mineur de 15 ans et l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la Cour peut seulement mentionner que, notamment : - la parole du jeune enfant, son récit détaillé

nucléaire, habilité par électricité de France et soumis à de stricts contrôles d'irradiation, à l'aide de dosimètres ; "alors qu'il résulte précisément des termes du procès-verbal, repris de manière détaillée

X... pour étayer sa position et qu'il appartenait à la cour d'appel, si elle s'estimait insuffisamment informée ou si elle refusait de vérifier le détail des calculs opérés par le salarié, de procéder

charge de la preuve et violé les articles 4, 6, 9 et 15 du nouveau Code de procédure civile au motif que le demandeur n'a pas identifié sa demande, la pièce produite ne pouvant constituer un "tableau détaillé

plusieurs griefs aux motifs qu'à eux seuls, ils ne justifiaient pas le licenciement, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin que, dans des conclusions détaillées

attaqué (Dijon, 20 janvier 1998) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents alors, selon le moyen, que, d'une part, il est établi que l'état détaillé

l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il était constant que le preneur avait payé les loyers très irrégulièrement et avec de nombreux et importants retards; que, de façon détaillée

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de ces textes ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 70 de la convention collective nationale des entreprises de réparation commerce de détail