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Z... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.

La somme versée au titre du petit déplacement au mois d'avril 2006 est une indemnité forfaitaire de 9,14 euros, ce point ne fait pas litige.

Didier Y..., demeurant ...

Si la SARL Didier A se prévaut de trois " conventions de gestion commerciale " conclues avec les sociétés BDK Dôme, Développement Didier A et BDK Développement, qui prévoient, d'une part, que la requérante

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La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Marseille, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et MmeC..., et à la SCP Célice

C A, en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres qui affectent le bâtiment de la crèche " les petits pas ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Genix-les-Villages et dont

Didier C..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt (RG n° 2, A 9605288) rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des époux D...

BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Pierre GAMICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : B283, pl p Me PETRESCHI Maître Didier

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Etablissements David, de la SCP Jean et Didier

Denis, Gratien A..., demeurant Petit-Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), aux droits de Mme Martine X..., épouse de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de la SCP Jean

Gaunet, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Cossa, avocat de Mme veuve Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat