Djamal X..., propriétaire de l'entreprise Habitat et cuisines du Canigou, devant le président du tribunal de commerce de Saint-Dié, statuant en référé, aux fins de s'entendre condamner, vu l'urgence, à

Djemai Y..., demeurant ensemble ... (Alpes maritimes), 7°) de M. A..., 8°) de M. Amed C..., 9°) de M. Amar Messaoud E..., 10°) de M. Messaoud J..., demeurant ensemble ...

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Djeffal, représentant M.

C A, né le 8 juin 1998 à Ouled Djellal (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 29 mars 2006, selon ses déclarations.

Djamal Z..., demeurant chez Mme Moudjari Y... A... X... 5, escalier 3 à Nice (06300) ; M.

Djemel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1995, qui, pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Djeloul X..., domicilié à Rivesaltes (Pyrénées orientales), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 893 667 659, dont le siège social est situé [Adresse 3], Représenté par Maître Doriane DJELLOUL

B C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 3 juin 2025 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire

A D B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le

B A, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle le consul de France à Moroni a refusé de lui délivrer un passeport et lui a demandé de restituer

Djémil X..., demeurant ...

0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 17 March 2020 Published on 6 April 2020   FIRST SECTION Applications nos. 30415/18 and 59492/18 Nehru REDJEPOV and Djemile

[W] [Y] [T], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

[N] [I], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

X SE DISANT [M] [J] né le 16 Février 1985 à [Localité 1] de nationalité Palestinienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Djalil AHMADI, avocat au barreau

, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [I] [M] alias [W] [S] né le 25 décembre 1998 à IVEMBENI MBOUDE de nationalité comorienne assisté de Me DJAMAL

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [J] [K] née le 16 Mai 1992 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne assistée de Me DJAMAL

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [U] [K] née le 22 Janvier 2002 à [Localité 1] de nationalité Béninoise assisté(e) de Me DJAMAL

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [H] né le 30 Mai 2001 à BENIN de nationalité Béninoise assisté(e) de Me DJAMAL