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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00458_20221227
27 décembre 2022
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les
ORCA_22LY01102_20230227
27 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, M.et Mme D représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
ORCA_22LY01873_20230327
27 mars 2023
A C, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour
ORCA_22LY01894_20230327
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_22LY01963_20230227
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du
ORCA_22LY01964_20230313
13 mars 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_22LY03685_20230213
13 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_22LY03835_20230227
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2022 ; 2°)
ORCA_23LY00024_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
Juge des référés
ORCA_23LY02072_20250324
24 mars 2025
A B et Mme F, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler
ORCA_23LY02443_20240219
19 février 2024
A..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 juin 2023 ; 2°) d’annuler
Juge unique 6
DTA_2301534_20230331
31 mars 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2023 par lequel le
DTA_2301538_20230331
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère Chambre
DTA_2410162_20250515
15 mai 2025
I, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la
DTA_2410175_20250515
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme I, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01967_20220922
22 septembre 2022
B et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 19 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer leur situation
DCA_21LY04237_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal ainsi que les arrêtés
DTA_2207130_20221122
22 novembre 2022
A, représenté par Me Djinderedjian , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la
ORCA_22LY00260_20220530
30 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22LY02419_20230313
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
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